les liant, était repris à compter du 1er juillet 2013 par la société AVIVA SERVICES, à laquelle seraient transférées les heures correspondantes de son contrat de travail, soit 54,18 heures ; que la SAS

Le contrat de travail du salarié a été transféré à plusieurs reprises et, en dernier lieu, à la société Services maintenance et propreté, à compter du 1er octobre 2011. 2.

Le contrat de travail du salarié a été transféré à plusieurs reprises et, en dernier lieu, à la société Services maintenance et propreté, à compter du 1er octobre 2011. 2.

Le contrat de travail de la salariée a été transféré à plusieurs reprises et, en dernier lieu, à la société Services maintenance et propreté, à compter du 1er octobre 2011. 2.

, que la condamnation à la reprise des contrats de travail sera assortie d'une astreinte, de la condamner à relever la société GSF Aéro de l'intégralité des versements réalisés (salaires + cotisations

pièces de procédure que deux accidents du travail sont survenus dans des conditions similaires les 8 et 16 juin 2001 sur un chantier de construction réalisé par la société Fergal, gérée par M.

La société entrante refusant le transfert de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin que soit ordonnée la reprise de son contrat de travail par la société entrante.

de leur contrat de travail par la société. 5.

de leur contrat de travail par la société. 5.

de son contrat de travail par la société. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2023) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par

parties du fait des travaux incombant à la société Satha et non exécutés, un "protocole" est intervenu le 16 décembre 1993 entre la société Devillette et Chissadon et la société Satha ; que la société

de travail, la société Top Quality France, prise en la personne de M.

de la société Onet-propreté à la société Geninter; que le même jour la société Onet propreté a écrit à Mme X... que son contrat de travail était arrivé à terme et qu'elle ne faisait plus partie de son

2022, que "le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : […] Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel"

, date à laquelle elle a été déclarée consolidée et a repris le travail ; que sans avoir subi l'examen médical de reprise par le médecin du Travail, elle a dû à nouveau cesser le travail deux jours plus

à une fin d'intérêt général et réalisés pour le compte d'une personne publique, étant précisé qu'il n'est nullement démontré par la société AGC AIV que l'existence d'un marché public de travaux, dont

du terminal 1, repris par la société DFA ; qu'en estimant à tort que le contrat de travail ne pouvait être transféré, même partiellement, à la société DFA que si les fonctions exercées dans l'activité

pas repris son poste à l'issue de son arrêt maladie, ne s'était jamais placée en situation de reprise du travail, les échanges intervenus n'établissant qu'une intention de reprise quand les faits postérieurs

Cette reprise a été effective le 16 mai suivant. 3. Le 21 mai 2012, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Parmain.