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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300481
5 mai 2015
X..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Peinture normandie SA à payer une somme de 3 000 euros à la société Immobilière de la Basse Seine ; rejette la demande
ECLI:FR:CCASS:2018:C300313
29 mars 2018
X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement contre la société EGB pour violation de son devoir de conseil au titre des travaux de peinture ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs
soc
6079b0b99ba5988459c4fcd1
4 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE ROLAND X..., EMPLOYE EN QUALITE DE PEINTRE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PEINTURE, VITRERIE CARRERE A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE,
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00010
7 janvier 2014
auquel il a fallu remédier par de nouveaux travaux de peinture ; que la société Chapman Taylor expliquait que les erreurs étaient dues à une mauvaise exécution de ses instructions par l'entreprise de
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00755
15 septembre 2015
à la société Carrosserie peinture service la somme de 115 830, 32 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2012 et rejette la demande de garantie présentée par la société Carrosserie peinture
60794c4b9ba5988459c452f0
17 octobre 1990
d'entretien qu'impose l'usage normal de la chose et notamment maintenir peintures et papiers peints en état de propreté et procéder aux raccords nécessaires ; que le Tribunal, qui a constaté que le preneur
ECLI:FR:CCASS:2016:C300561
12 mai 2016
accord ; - il critique l'attitude de l'agence qui a manqué à ses obligations de gestionnaire ; - il rappelle qu'il n'apprécie pas le travail de l'entreprise VITET et demande la reprise de ses travaux
cr
61372505cd5801467741a4d7
12 juin 1987
subi le 6 janvier 1982 par Roger Baratti, ouvrier-peintre employé par la SARL "Ateliers d'Arenc" à laquelle la société "Castellano et compagnie" avait confié la sous-traitance de travaux de réfection
613721e2cd580146773f8739
26 mai 1993
X..., entrepreneur, pour les peintures ; qu'après l'achèvement des travaux, la société Cogedim France, alléguant l'existence de désordres affectant les façades de l'immeuble, a fait procéder à une reprise
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01916
27 septembre 2011
par l'affectation à un poste de technicien peintre, chargé d'assurer la réalisation des traitements de suppression de l'accessibilité au plomb dans les peintures, avec un plan de formation ; que cette
ECLI:FR:CCASS:2018:C300494
24 mai 2018
savoir la NF DTU 59.1 revêtement de peinture en feuilles minces, semi épais ou épais et la NF DTU 52.3 pose collée des revêtements céramiques et assimilés pierres naturelles ; que les conditions de chantier
ECLI:FR:CCASS:2012:C300278
28 février 2012
d'ouvrage et au maître d'oeuvre, soit d'ajourner les travaux, soit de mettre en place le préchauffage ; que l'entreprise de peinture ne peut en aucun cas réaliser les travaux sans avoir solutionné le
ECLI:FR:CCASS:2016:C310385
6 octobre 2016
Dans la chambre n° 2, les murs sont revêtus de papier peint décollé et arraché en de nombreux endroits...
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19 juillet 1994
X..., employé en qualité de peintre-dégraisseur par la société Guilan émail, a, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, été déclaré, le 16 janvier 1986, par le médecin du travail, inapte à son poste
613725cacd580146774208ca
25 juin 1998
faire effectuer les travaux à forfait et qu'il sollicite l'application de l'article 1793 du Code civil; toutefois, qu'en l'espèce, s'agissant de travaux de finition et d'aménagements intérieurs et non
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00225
20 mars 2019
, incapables de mener à bien le travail de peinture requis sur le navire, ainsi que le choix d'une peinture inadaptée à la coque du navire ; qu'elle invoquait le rapport d'expertise judiciaire ayant conclu
ECLI:FR:CCASS:2017:C300283
9 mars 2017
de peinture et de laquage de ces tôles ; que le lot a été réceptionné sans réserve le 9 janvier 2003 ; que, se plaignant de divers désordres affectant le revêtement des panneaux du plafond, les sociétés
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17 novembre 1971
LICENCIEMENT AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET D'UNE INDEMNITE DE 9. 320, 48 FRANCS POUR RUPTURE ABUSIVE ; QU'EN SON POURVOI, LA SOCIETE " LAITIERE BESNIER " FAIT GRIEF A L'ARRET QU'ELLE ATTAQUE D'AVOIR REJETE
ECLI:FR:CCASS:2020:C300056
30 janvier 2020
dont le coût était chiffré, que, selon l'expert, les travaux réservés avaient été étendus aux lots plâtrerie, cloisons, menuiserie, peintures, revêtements de sols, aménagements et terminaison des terrasses
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00002
7 janvier 2015
L'avis du médecin du travail du 18 février 2008 fait référence à un poste de carrossier peintre + mécanicien agricole tandis que celui du 3 mai s2008 mentionne un poste de mécanicien agricole étant rappelé
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