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1 740 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300481

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

X..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Peinture normandie SA à payer une somme de 3 000 euros à la société Immobilière de la Basse Seine ; rejette la demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement contre la société EGB pour violation de son devoir de conseil au titre des travaux de peinture ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcd1

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE ROLAND X..., EMPLOYE EN QUALITE DE PEINTRE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PEINTURE, VITRERIE CARRERE A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00010

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

auquel il a fallu remédier par de nouveaux travaux de peinture ; que la société Chapman Taylor expliquait que les erreurs étaient dues à une mauvaise exécution de ses instructions par l'entreprise de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00755

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

à la société Carrosserie peinture service la somme de 115 830, 32 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2012 et rejette la demande de garantie présentée par la société Carrosserie peinture

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CC

civ3

60794c4b9ba5988459c452f0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

d'entretien qu'impose l'usage normal de la chose et notamment maintenir peintures et papiers peints en état de propreté et procéder aux raccords nécessaires ; que le Tribunal, qui a constaté que le preneur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300561

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

accord ; - il critique l'attitude de l'agence qui a manqué à ses obligations de gestionnaire ; - il rappelle qu'il n'apprécie pas le travail de l'entreprise VITET et demande la reprise de ses travaux

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4d7

Cassation

12 juin 1987

12 juin 1987

subi le 6 janvier 1982 par Roger Baratti, ouvrier-peintre employé par la SARL "Ateliers d'Arenc" à laquelle la société "Castellano et compagnie" avait confié la sous-traitance de travaux de réfection

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CC

civ3

613721e2cd580146773f8739

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., entrepreneur, pour les peintures ; qu'après l'achèvement des travaux, la société Cogedim France, alléguant l'existence de désordres affectant les façades de l'immeuble, a fait procéder à une reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01916

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

par l'affectation à un poste de technicien peintre, chargé d'assurer la réalisation des traitements de suppression de l'accessibilité au plomb dans les peintures, avec un plan de formation ; que cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300494

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

savoir la NF DTU 59.1 revêtement de peinture en feuilles minces, semi épais ou épais et la NF DTU 52.3 pose collée des revêtements céramiques et assimilés pierres naturelles ; que les conditions de chantier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300278

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

d'ouvrage et au maître d'oeuvre, soit d'ajourner les travaux, soit de mettre en place le préchauffage ; que l'entreprise de peinture ne peut en aucun cas réaliser les travaux sans avoir solutionné le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310385

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Dans la chambre n° 2, les murs sont revêtus de papier peint décollé et arraché en de nombreux endroits...

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CC

soc

61372245cd580146773fb9ab

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X..., employé en qualité de peintre-dégraisseur par la société Guilan émail, a, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, été déclaré, le 16 janvier 1986, par le médecin du travail, inapte à son poste

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CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

faire effectuer les travaux à forfait et qu'il sollicite l'application de l'article 1793 du Code civil; toutefois, qu'en l'espèce, s'agissant de travaux de finition et d'aménagements intérieurs et non

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00225

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

, incapables de mener à bien le travail de peinture requis sur le navire, ainsi que le choix d'une peinture inadaptée à la coque du navire ; qu'elle invoquait le rapport d'expertise judiciaire ayant conclu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300283

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

de peinture et de laquage de ces tôles ; que le lot a été réceptionné sans réserve le 9 janvier 2003 ; que, se plaignant de divers désordres affectant le revêtement des panneaux du plafond, les sociétés

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CC

soc

6079b2019ba5988459c55044

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

LICENCIEMENT AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET D'UNE INDEMNITE DE 9. 320, 48 FRANCS POUR RUPTURE ABUSIVE ; QU'EN SON POURVOI, LA SOCIETE " LAITIERE BESNIER " FAIT GRIEF A L'ARRET QU'ELLE ATTAQUE D'AVOIR REJETE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300056

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

dont le coût était chiffré, que, selon l'expert, les travaux réservés avaient été étendus aux lots plâtrerie, cloisons, menuiserie, peintures, revêtements de sols, aménagements et terminaison des terrasses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00002

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

L'avis du médecin du travail du 18 février 2008 fait référence à un poste de carrossier peintre + mécanicien agricole tandis que celui du 3 mai s2008 mentionne un poste de mécanicien agricole étant rappelé

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