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115 résultats pour « travaux effectués dans l'espérance d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110324

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[U], collègue de travail ; qu'il perçoit actuellement, selon l'avis d'imposition 2015, un revenu de 295 euros par an, qu'il tire notamment de son activité d'apiculteur, ainsi que

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

J'ai fini par lui demander de me prêter ces 20 000 francs et il n'a pas voulu. Il m'a dit qu'il ne voulait pas me prêter cet argent puisque je lui devais déjà 15 000 francs.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

la poursuite du contrat de travail ; ALORS QUE le retrait d'une partie des attributions du salarié et la réduction de ses responsabilités constituent des modifications du contrat de travail qui

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100262

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

X... était opposé à ce que son épouse travaille ; pourtant celle-ci a travaillé comme le démontre son relevé de carrière mais sur des périodes manifestement réduites dans l'année ou bien à temps partiel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110021

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le travail effectué par M. K... à mi-temps a profité à la SELARL.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

en présence de Madame Y... et de sa lettre d'observation avec mise en demeure du 15 octobre 2012, la situation économique obérée de la société ne lui permettant pas d'effectuer les travaux électriques

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300074

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

d'entretien de désigner à la majorité simple l'architecte qui surveillera lesdits travaux ; que, dans ces conditions, Monsieur et Madame Robert X... ne peuvent contester utilement les résolutions n° 8

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100385

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

J... sont âgés de 49 ans, que le mariage a duré 258 ans, dont 20 ans de vie maritale effective, que le couple a trois enfants ; que si effectivement le patrimoine commun des époux est important et que

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cr

61372621cd580146774232a0

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

.) ; Dominique X..., en raison même de sa qualité au sein de la banque BBV à Biarritz et à Bayonne et du fait de ses engagements précis dans la société Biok Auto, qui dépassent ceux du simple prête-nom

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

était jointe une photographie d'une jeune fille blonde, nue accroupie avec les jambes écartées, le mail indiquant qu'il trouvait que cette photographie ressemblait à [F] [S] et qu'il espérait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201511

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

la vendrait ; que ce dernier est décédé et que la débitrice n'a aucun droit sur les biens de ce dernier ; qu'elle a au surplus perdu son emploi et n'a retrouvé qu'un contrat de travail

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... qui l'a admis devant la cour ; qu'en effet, en novembre 2013, il était en contact avec un fournisseur utilisateur d'une ligne espagnole, pour se plaindre de la qualité du produit vendu ; que le 21

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00876

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de revenus immobiliers qu'à une réalité ; que la cour en déduit qu'il a effectivement effectué de fausses déclarations pouvant induire la banque puis la société de crédit-bail en erreur dans l'appréciation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

d'un organisme de droit privé et qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans un rapport de subordination se trouve lié à cet organisme par un contrat de travail ; Qu'en l'espèce, le contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00331

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a pu adhérer, au contraire de certains de ses collègues, au dispositif ACAATA, dont le bénéfice lui a été accordé avec effet au 1er janvier 2011, c'est bien parce qu'il avait travaillé dans l'usine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00808

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend né ou à naître, relatif à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail ; que, dès

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10462

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

au litige - : « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors

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cr

évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/M. Gyorgy Z

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05353

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

en termes très généraux, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'écarter son application à la situation de l'enfant issu d'un viol ; que, cependant, si le sort d'un enfant né d'un viol a été évoqué lors des travaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Je vais me faire " arrêter ", et elle obtenait un arrêt de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

à son égard pouvaient « prêter à conjecture » ; qu'elle a également constaté que le seul reproche qui pouvait finalement être adressé à M. X...

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