CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110324
14 avril 2021
[U], collègue de travail ; qu'il perçoit actuellement, selon l'avis d'imposition 2015, un revenu de 295 euros par an, qu'il tire notamment de son activité d'apiculteur, ainsi que
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
J'ai fini par lui demander de me prêter ces 20 000 francs et il n'a pas voulu. Il m'a dit qu'il ne voulait pas me prêter cet argent puisque je lui devais déjà 15 000 francs.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142
25 janvier 2017
la poursuite du contrat de travail ; ALORS QUE le retrait d'une partie des attributions du salarié et la réduction de ses responsabilités constituent des modifications du contrat de travail qui
ECLI:FR:CCASS:2013:C100262
6 mars 2013
X... était opposé à ce que son épouse travaille ; pourtant celle-ci a travaillé comme le démontre son relevé de carrière mais sur des périodes manifestement réduites dans l'année ou bien à temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2021:C110021
6 janvier 2021
Le travail effectué par M. K... à mi-temps a profité à la SELARL.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454
5 avril 2018
en présence de Madame Y... et de sa lettre d'observation avec mise en demeure du 15 octobre 2012, la situation économique obérée de la société ne lui permettant pas d'effectuer les travaux électriques
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300074
13 janvier 2009
d'entretien de désigner à la majorité simple l'architecte qui surveillera lesdits travaux ; que, dans ces conditions, Monsieur et Madame Robert X... ne peuvent contester utilement les résolutions n° 8
ECLI:FR:CCASS:2019:C100385
17 avril 2019
J... sont âgés de 49 ans, que le mariage a duré 258 ans, dont 20 ans de vie maritale effective, que le couple a trois enfants ; que si effectivement le patrimoine commun des époux est important et que
cr
61372621cd580146774232a0
22 octobre 2003
.) ; Dominique X..., en raison même de sa qualité au sein de la banque BBV à Biarritz et à Bayonne et du fait de ses engagements précis dans la société Biok Auto, qui dépassent ceux du simple prête-nom
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891
3 novembre 2016
était jointe une photographie d'une jeune fille blonde, nue accroupie avec les jambes écartées, le mail indiquant qu'il trouvait que cette photographie ressemblait à [F] [S] et qu'il espérait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201511
13 octobre 2016
la vendrait ; que ce dernier est décédé et que la débitrice n'a aucun droit sur les biens de ce dernier ; qu'elle a au surplus perdu son emploi et n'a retrouvé qu'un contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701
11 juillet 2017
X... qui l'a admis devant la cour ; qu'en effet, en novembre 2013, il était en contact avec un fournisseur utilisateur d'une ligne espagnole, pour se plaindre de la qualité du produit vendu ; que le 21
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00876
7 novembre 2018
de revenus immobiliers qu'à une réalité ; que la cour en déduit qu'il a effectivement effectué de fausses déclarations pouvant induire la banque puis la société de crédit-bail en erreur dans l'appréciation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092
23 octobre 2019
d'un organisme de droit privé et qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans un rapport de subordination se trouve lié à cet organisme par un contrat de travail ; Qu'en l'espèce, le contrat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00331
7 mars 2018
X... a pu adhérer, au contraire de certains de ses collègues, au dispositif ACAATA, dont le bénéfice lui a été accordé avec effet au 1er janvier 2011, c'est bien parce qu'il avait travaillé dans l'usine
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00808
14 avril 2010
peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend né ou à naître, relatif à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail ; que, dès
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10462
9 mai 2019
au litige - : « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors
évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/M. Gyorgy Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05353
23 septembre 2010
en termes très généraux, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'écarter son application à la situation de l'enfant issu d'un viol ; que, cependant, si le sort d'un enfant né d'un viol a été évoqué lors des travaux
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196
10 mai 2012
Je vais me faire " arrêter ", et elle obtenait un arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086
3 décembre 2014
à son égard pouvaient « prêter à conjecture » ; qu'elle a également constaté que le seul reproche qui pouvait finalement être adressé à M. X...
Page 4 sur 6