F... aux travaux d'entretien de la propriété de René X... ; " alors que les parties à un bail sont libres de stipuler que les travaux d'installation ou d'aménagement de l'immeuble loué, destinés à adapter

de démolition effectués en vue d'une rénovation globale qui n'a jamais eu lieu ; que pourtant, la SCI Roma, propriétaire de l'immeuble depuis 1986 et dont M.

à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble avaient été satisfaites et que l'autorisation sollicitée de remplacement d'un conduit de fumée existant par un

Les travaux afférents à la toiture ont été effectués. Les travaux afférents à l'étanchéité de la vitrine seront mis à la charge de Monsieur Olivier X....

Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie bretonne, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à effectuer

, ainsi que le rappelaient les conclusions, cette notion d'usage exclusif de bureaux se rapporte essentiellement à l'utilisation effective des lieux qui a été constatée par les juges à usage exclusif

[R] admet avoir effectué, selon le devis du 31 décembre 2017, des travaux d'installation de volets roulants électriques et de remplacement de prises électriques sans rechercher si ces travaux réalisés

prescrits par l'autorité administrative, et notamment les travaux qui pourraient être nécessaires pour mettre l'immeuble en conformité avec la réglementation existante (notamment les travaux de sécurité

avancés aux travaux nécessaires, et en condamnation à lui payer le coût de ceux-ci ainsi que des dommages-intérêts ; que les bailleurs ont opposé la destruction totale de l'immeuble, et invoqué, de ce

du Marché ; que, les 2 novembre 1989 et 22 juillet 1994, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à la société Garage parking du Marché des injonctions d'effectuer des travaux de mise en conformité avec

, 3 en septembre 2012, à 113. 178, 12 € ; que le coût de ces travaux est allégué par les bailleurs comme excédant la valeur vénale de l'ensemble du terrain et des immeubles loués ; que le locataire invoque

des travaux d'étanchéité de la dalle formant terrasse du parking, plusieurs acquéreurs parmi lesquels les consorts A... ont assigné la SNC, son gérant et le Cabinet Edgar Quinet en leur reprochant de

F..., ayant également effectué plusieurs travaux, confiés par le prévenu, dans le même immeuble et ayant assisté son époux dans leur réalisation, ce dont M.

est ainsi devenu propriétaire de deux immeubles contigus rénovés pour une somme de 590 parts X 100, alors que les travaux réglés par la seule société entreprise Marcel X... programmés originairement pour

donné à bail n'a pas été remis à neuf avant d'être loué à la SAS GSI-Vitronet, cet immeuble a été remis à propre, même si des travaux dans les salles d'eau se sont révélés ensuite perfectibles, avant

[Y] dans l'immeuble et d'abonnements souscrits auprès de divers fournisseurs en juillet 2021, que M.

de Lille mentionnant que les mesures de sécurité prises sont conformes aux observations émises par le SDIS ; que compte tenu de l'ampleur des travaux de réhabilitation (réhabilitation d'un immeuble

contractuellement débiteurs des engagements souscrits par les sociétés Immoclair et Aménagement et rénovation construction (ARC) envers les consorts B..., acquéreurs antérieurs de lots dans le même immeuble

B... était locataire d'un des appartements de cet immeuble depuis 1977 ; qu'en 1999, la bailleresse avait obtenu de la CAF le versement direct de l'aide au logement dont Z... A...

à courir à compter de l'achèvement de ceux-ci ; que les travaux sont achevés, dès lors que l'immeuble est affecté à l'usage auquel il est destiné ; que MM.