d'un véhicule de marque Renault R 11 de couleur grenat immatriculé 4290 LM 93, et que Y... a été identifié comme étant le propriétaire de la voiture "dont le numéro minéralogique a été relevé" ; "alors

routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises ou de déménagement, selon des modalités précisées dans cette déclaration ; que M.

routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises ou de déménagement, selon des modalités précisées dans cette déclaration ; que M.

routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises ou de déménagement, selon des modalités précisées dans cette déclaration ; que M.

routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises ou de déménagement, selon des modalités précisées dans cette déclaration ; que M.

routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises ou de déménagement, selon des modalités précisées dans cette déclaration ; que M.

routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport de marchandises ou de déménagement, selon des modalités précisées dans cette déclaration ; que M.

n'avait pas envisagé un poste lui permettant « la conduite de véhicules», la cour d'appel a en réalité reproché à l'employeur de ne pas avoir créé un nouvel emploi qui n'existait pas

pendant trois ans ; " aux motifs qu'Ahmed X...prétend s'être endormi à cause des rythmes de travail imposés par l'employeur qui fraudait la loi ; que l'employeur présent à l'audience a vigoureusement

automobiles, défaut de visite technique pour des véhicules, exportation en Italie de véhicules dans des conditions critiquables, dépassement des horaires légaux pour les chauffeurs, manoeuvres ayant eu

X... le seul grief tiré de la mauvaise conduite des véhicules automobiles et de son irrespect du Code de la route pour déclarer que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et avoir écarté

la société Citroën à enregistrer une perte de 251 518 francs pour 1990 sans rechercher également, comme il était soutenu dans les conclusions de l'employeur, si les négligences de M.

de carburant a pour conséquence que les véhicules ne sont plus soumis à immatriculation ni à détention du permis de conduire, sans caractériser en quoi les conditions de travail des conducteurs s&apos

, définies par l'employeur et pendant lesquelles les personnels roulants peuvent être amenés à reprendre le travail sur demande de l'employeur.

de l'assureur lorsque le conducteur du véhicule ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule ayant occasionné le sinistre,

sur son avis du 2 mars 2004, sans nullement préciser en quoi les termes de l'avis du médecin du travail relatifs à la prohibition de toute « conduite prolongée », de toute « conduite avec secousses »

Y... et non de son refus d'accepter un éventuel reclassement, constituait un aveu de l'employeur de ce qu'aucun poste n'aurait été proposé, à cette date, à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite du conflit

Y..., passager du véhicule conduit par M.

plus sa décision, que les explications de l'employeur rappelant que les chauffeurs de l'entreprise ne se voyaient pas attribuer, à titre exclusif, un véhicule et que cette attribution tenait compte des