(la société Expédia), spécialisée dans la vente de voyages sur internet, et créé avec elle une filiale commune dénommée la société GL Expedia ; que le site internet Voyages-SNCF.Com, jusqu'alors dédié

Alain A... a prétendu n'avoir jamais présenté Pascal Y... à un client polonais, ni avant son départ de la société IMV, ni après, que Pascal Y... s'est lui-même défendu d'avoir effectué un quelconque voyage

de Mme B..., qui n'exerçait aucun mandat social, répondait à un but professionnel ; que la société Géocalive n'avait pas à prendre en charge les frais de voyage et de séjour de Mme B... ; que ne sont

G... en contact, c'est elle qui a proposé le trafic des chèques de voyage à M. G..., elle enfin qui a organisé à son propre hôtel le 3 octobre 1990 la remise des chèques de voyage à M. G... par M.

(la société Expedia), spécialisée dans la vente de voyages en ligne, en vue de développer une activité d'agence de voyages sur internet ; que les deux sociétés ont créé une filiale commune, la société

à [...], que certains sont venus à plusieurs reprises, qu'ils se sont collectivement organisés pour le voyage et le séjour, ont été libres de leurs mouvements, ainsi qu'il résulte des éléments du dossier

"assumeraient les stages de vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne

tunnel alpin du Fréjus, ont procédé, dans le sens France/Italie, au contrôle d'un véhicule Volkswagen Passat, conduit par Tony X..., immatriculé au Luxembourg ; qu'interrogés sur les raisons de leur voyage

X..., chargé des voyages d'importation et leur lieutenant M.

et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant

Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Aboubacar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour

qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée, aide directe ou indirecte au séjour

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, a condamné, le

A... a déclaré qu'au retour d'un voyage en métropole durant les grandes vacances de 1994, au cours d'un séjour chez ses grands parents maternels à Rivière Pilote, Léon Raymond X... avait pénétré un soir

coupable d'abus de confiance, l'a condamné pénalement et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que l'association « les amis de la région de [...] », créée en 2007 est destinée à venir

, qui organise dans le cadre de la FN CIVAM des voyages d'études et des séjours touristiques, s'estimant victime de la part de la société D-Tour international, voyagiste, de concurrence déloyale résultant

de bijoux volés au sein de l'hôpital de la Timone ; il avait commencé il y a 4 ans et s'était arrêté en janvier 1997 après son voyage à Tahiti ; Jean-Luc X... amenait les bijoux dont il ne connaissait

irréguliers d'un étranger en France suppose l'irrégularité de l'entrée, de la circulation ou du séjour ; qu'en déclarant M.

s'est abstenue de restituer à son commettant, la société Fournier-Varlet-Guillaume, la somme ci-dessus précisée correspondant à la valeur des marchandises que celle-ci lui avait confié en vue de leur vente

BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR, AU COURS DES ANNEES 1974 ET 1975, PAR AIDE DIRECTE OU INDIRECTE, FACILITE L'ENTREE, LA CIRCULATION OU LE SEJOUR