de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar O..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en prime de fin d'année la même

L..., contrôleurs, sur lesquels apparaissent le versement de prime de fin d'année et de rendement, et des éléments de comparaison de sa rémunération avec celle perçue par M. P... et M.

10 septembre 1985 qu'elle maintenait la suppression de la prime de fin d'année ; que Mmes X..., B..., A... et E..., salariées de l'entreprise depuis plus de dix ans, ont réclamé le paiement de cette prime

et le Conseil constate à chaque fois le versement d'une prime de fin d'année pour ces 2 salariés affectés sur le site de Montpellier ; que le Conseil ayant comparé les bulletins de salaire de la partie

... et le Conseil constate à chaque fois le versement d'une prime de fin d'année pour ces 2 salariés affectés sur le site de Montpellier ; que le Conseil ayant comparé les bulletins de salaire de la partie

LL... et le Conseil constate à chaque fois le versement d'une prime de fin d'année pour ces 2 salariés affectés sur le site de Montpellier ; que le Conseil ayant comparé les bulletins de salaire de la

La prime de fin d'année Le conseil municipal a institué une prime de fin d'année, qui est versée aux agents titulaires et aux agents non titulaires à condition qu'ils aient travaillé un

X..., embauché le 2 septembre 1986 par la société Etablissements Périllat, a démissionné en septembre 1998 ; que l'employeur ayant déduit du solde de tout compte la moitié de la prime de fin d'année versée

. ; que les intéressées ont demandé le bénéfice de la prime de fin d'année ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale statuant en formation de référé ; Attendu que la société fait grief aux arrêts

X... une somme à titre de prime de fin d'année, alors, selon le moyen, que, premièrement, une prime de fin d'année n'est payable qu'aux membres du personnel présents dans l'entreprise à la fin de l'année

collective, invitant la cour d'appel à vérifier que la catégorie des intérimaires pouvait prétendre au versement de la prime de fin d'année, non exclusive de l'action prud'homale individuelle du salarié

à ses salariés une prime de fin d'année ; que l'employeur ayant décidé la suppression progressive de la prime litigieuse, plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen

salarié, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que, selon une note de service de l'employeur du 23 décembre 1987, le versement de la prime de fin d'année est subordonné à la présence des salariés dans

depuis juillet 2007 ; que la prime de juillet n'avait pas été versée en juillet 2010, mais l'avait été en juillet 2011 pour un montant de 480 euros ; que la prime de fin d'année n'avait pas été versée

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que M.

mars et 4 juin 1973, la société SOAF a institué une prime de fin d'année payable à son personnel avant le 25 décembre de chaque année ; que fin 1978, elle a proposé à chacun des salariés de son usine

partie par des prélèvements effectués sur les primes de fin d'année distribuées aux salariés ; qu'en 1991, la SCOP L'Avenir, confrontée à des difficultés économiques, n'a versé aucune prime ; que la SCOP

de fin d'année afférente au second trimestre 1983 et de la prime de fin d'année due au titre de l'année 1984 alors, selon le moyen, d'une part, que la prime étant versée aux salariées depuis 1974, le

A... soutient qu'il a été victime de discrimination syndicale dans le versement de la prime de fin d'année depuis 2011, date de son élection en qualité de délégué du personnel suppléant, cette prime n'ayant

LA SOMME DE 100 FRANCS POUR PRIME DE FIN D'ANNEE 1968, AU MOTIF QU'IL AVAIT PERCU CONSTAMMENT UNE PRIME DE FIN D'ANNEE, ALORS QU'ETANT ALEATOIRE, INSTABLE ET D'UN MONTANT IMPREVISIBLE ET VARIABLE, LADITE