1998 à ses torts et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen, que le défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue un vice

X... a assigné les deux sociétés en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés, et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du code

caché et non un manquement à l'obligation de délivrance ; que, dès lors, en jugeant, pour prononcer la résolution de la vente conclue entre M.

X..., en qualité de vendeur, est tenu à garantie, celle-ci est mise en oeuvre en cas de vices cachés ou de non-déclaration de servitudes non apparentes, qu'en l'espèce, les époux Y... ont eu tout loisir

de la chose à sa destination normale ressortit à la garantie des vices cachés et non à la non-conformité de la chose aux spécifications convenues ; qu'en prononçant la résolution du contrat de vente de

caché comme non décelable à réception ; sachant la destination des flotteurs commandés, il appartenait à la société JAKIRM d'en reproduire non seulement l'apparence externe mais également la structure

de ce vice ; que les vendeurs, qui connaissaient l'existence du vice antérieurement à la vente, sont irrecevables à invoquer à leur profit la clause de non garantie des vices cachés figurant à l'acte

... à payer les sommes de 26 900, 71 euros TTC au titre des travaux de mise en conformité, enfin d'avoir rejeté les autres demandes des exposants ; AUX MOTIFS QUE l'annulation pour vice caché ou non-conformité

que la non-conformité de la chose à sa destination normale est constitutive d'un vice caché ; au cas présent, M.

Il est de principe, en application de l'article 1641 du code civil, que le défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue un vice caché et non un manquement

caché ; qu'en ayant jugé que la vétusté du réseau d'évacuation de l'immeuble vendu s'analysait en un vice caché, alors même que l'ancienneté du réseau, constatée par l'expert judiciaire, excluait cette

Commerce de Paris comme juridiction compétente pour connaître, entre elles, de la présente affaire ; qu'ainsi la SNC VALAVIA ne se trouve donc que la cessionnaire d'une éventuelle créance de garantie pour vices

caché le défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée ; qu'en énonçant, pour exclure l'existence de tout vice caché affectant le mât à enrouleur intégré qui,

apparents par un simple examen superficiel et un essai élémentaire; qu'elle contestait donc les termes du rapport d'expertise suivant lequel certains vices étaient cachés et d'autres apparents pour un

cachés et non les vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, purgés par les clauses contractuelles de non garantie ; que tout en constatant que les acquéreurs, les époux Y..., avaient

cachés ; qu'à défaut d'avoir recherché si le défaut de l'animal ne constituait pas un vice caché, ce dont il serait résulté que seules les dispositions du code rural et de la pêche maritime étaient applicables

cachés résultant du travail de leur auteur la société Compositeworks, ces vices ayant été connus de la société Antexis au plus tard au jour de ce rapport le 25 février 2008, ce qui lui imposait d'assigner

ALORS QUE le vendeur qui connaissait l'existence d'un vice ne peut opposer à l'acquéreur une clause de non-garantie des vices cachés ; que dès lors en affirmant, pour décider que la clause de non-garantie

"ne démontrent pas l'existence de vices graves empêchant objectivement une utilisation normale des lieux", sans violer l'article 1641 du Code civil ; 2 / que le vice caché est un vice inhérent à la

de réserves formulées lors de la réception par le maître de l'ouvrage, assisté de l'architecte, du bureau d'études OTCE et de la Socotec, et donc leur carence, sans préciser en quoi, en l'espèce, les vices