, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Pitance, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Berne et de la compagnie Axa assurances, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches Enoncé du moyen 2.

Cyril X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment

d'instruction complémentaire, la cour d'appel a répondu au moyen prétendument omis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

suivant : Sur le pourvoi formé par La société PENVEN société anonyme, dont le siège est à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2e

ce qu'il attaque les motifs de l'arrêt du 13 décembre 2011 devenu irrévocable, le moyen est irrecevable ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

la société GTLE transports ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Claudahoa, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e

O..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,2e section, en date du 16 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,28 janvier 2014, n° 09-87.253

[N] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches 22.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 23 F-P+B (2e moyen) Pourvoi n° X 16-24.740 R É P U B L I Q U E

[H] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches 22.

formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexés 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X...

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [G] [U], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 28 mai et 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e

[M] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 22.