DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit : 1 ) du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne GARP-FNGS

Le Boul'ch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Le Calvez industrie, société anonyme, dont le siège

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bénédicte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e

pourvois formés par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, dont le siège social est à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation des arrêts rendus le 12 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e

X..., employé depuis le 1er novembre 1999 par la société Heli Union Guyane (la société), a été licencié pour faute grave le 20 décembre 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, au profit de M. Ezzat Y..., demeurant ...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orga Buro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, ..

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

F... ; que, prétendant qu'il lui était dû des salaires et que le contrat avait été rompu abusivement par l'employeur, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SIH), domicilié ..., 3 / la société Sintech industrie Henning (SIH), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Marie-Odile Y..., demeurant ..., Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Adrienne X..., demeurant ...

Yves Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de l'Organisation de santé et d'accueil (ORSAC

[C] [N] [D] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-18.989 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale prud'homme), dans le litige l'opposant à la

par la société à responsabilité limitée Capron Boucher, dont le siège social est ..., boîte postale 48 à Fourmies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5e

de sa demande de paiement de ses salaires, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, le moyen selon lequel le contrat de