Jacques Z..., demeurant 11, route du Port Despointes à Nouméa (Nouvelle Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ancien à la date à laquelle devait s'exercer le devoir de conseil, ni les constatations réalisées en cours de chantier, n'imposaient à l'architecte et à l'entrepreneur de préconiser une étude de sol pour

X... a trouvé le moyen d'échapper aux filtres de contrôle, n'a cessé de se présenter tant auprès des entreprises que de l'architecte comme l'unique donneur d'ordre, et a sciemment écarté la DPI du CHU

Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF) une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation ; que M.

moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux X... de leurs demandes contre M.

n'est pas mieux fondé que les précédents ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 71-12.131 : Attendu que, vainement encore, la Société Charles Urban critique l'arrêt pour avoir déclaré recevable l'appel

Louis B..., agréé en architecture, demeurant ... (Morbihan), 2°) de M. André C..., entrepreneur de chauffage central, demeurant ... (Morbihan), 3°) de M.

d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit; qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Roux architecte du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa

Bertrand Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Michel Gérard, domicilié ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive

Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que, si l'édifice périt en tout ou partie par le vice de la

Y... et la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 2004), qu'en 1988 -1989, la société

compagnie Azur assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles de France (AMF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M.

par l'assignation délivrée à l'entrepreneur aux fins d'obtenir réparation de désordres non visés par la citation faite à l'architecte ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

imparti, à peine d'irrecevabilité, par les articles 982 et 1010 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le pourvoi incident de la société Poliet et Chausson est irrecevable ; Sur le moyen