Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Sarreguemines bâtiment fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 11 octobre 1993)

X... des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige,

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996), que Mme X..., qui occupait en dernier lieu

Henri X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 6.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu les

de Roland X... la moitié indivise de la nue-propriété des immeubles en cause, alors, selon le moyen : 1°/ que si un héritier ayant diverti ou recelé les effets d'une succession ne peut prétendre à aucune

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 6.

d'emploi sans mention de la cause de cette suppresion; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

réunis : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon les moyens : 1°/ qu'en application de l'article 1525 du code civil, la clause d'attribution intégrale de

n'est produit ; II- Sur les pourvois de Grégoire Y... et de Jean-Louis Z... ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

de peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, violation

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s V/88-41.977 et F/88-41.987 ; Sur le premier moyen : Attendu selon la procédure,

premiers moyens : Attendu que M.

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

en ses deuxième et troisième branches et le troisième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal et les troisième, quatrième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi incident, ci-après

succession de contrats de travail temporaire, lorsqu'elle donne lieu à requalification, s'analyse globalement en une seule relation contractuelle à durée indéterminée, la conclusion de blocs successifs

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi n° R 23-21.818 6.