Faits et procédure 1.

pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

[O], ont formé le pourvoi n° R 22-20.043 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Archibald, société

, [Localité 1], a formé le pourvoi n° C 25-50.012 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°

société Aguentis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

débitrice envers l'association d'une somme limitée à 9 084,30 euros au 16 mars 1998, date à laquelle avait pu jouer une compensation de plein droit avec la somme de 45 699,79 euros alors, selon le moyen : 1°

et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à verser à la société DSO interactive une certaine somme et d'ordonner la restitution du matériel pris à bail alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le contrat de location financière comporte une clause excluant expressément toute indivisibilité

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-16.952 formé par : 1°/ M.

saisie litigieuses en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Banque populaire du Luxembourg SA alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des mentions de l'ordonnance, concernant la pièce I-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Y..., veuve de M.

ATELIERS DE CHAMPOULET, dont le siège social est à Champoulet (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1°