enregistrée sous le n° 1 435 763 pour désigner notamment les produits de beauté, produits pour toilette, produits de soins à base de plancton thermal, produits pharmaceutiques et hygiéniques, sels pour bains

X..., a été engagé par la société Béziers Rugby, SASP, en qualité de joueur de rugby professionnel à compter du 1er juillet 2004 pour une durée déterminée de trente-six mois ; que les parties ont signé

toilette intime alors que Danielle I..., voisine de Catherine X..., a déclaré que Catherine X... l'a appelée un soir de la mi-janvier 2000 pour lui faire constater que sa fille refusait de prendre son bain

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.966 Demandeur(s) : la société Rubis immobilier Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Y... en qualité de joueur de rugby joker médical à compter du 7 février 2011 (...).

X... a conclu avec l'association Stade Poitevin rugby un contrat intitulé « protocole d'accord » portant sur une activité de joueur de rugby pour une période de dix mois ; qu'il a été engagé le 4 juillet

à 11 heures 25 à [...], est décédée le même jour à 21 heures 59, et a donc survécu plus de 10 heures à ses multiples et graves lésions crâniennes, de la face thoracique, pelvienne (fractures du bassin)

X..., la Cour se réfère à l'analyse du tribunal dont elle adopte les motifs jugés pertinents ; "et aux motifs adoptés que les blessures constatées sur Emile X... consistent en un traumatisme du bassin

relève qu'après avoir constaté, le 23 octobre 1989, depuis le bord d'un cours d'eau non domanial l'existence dans le lit de celui-ci, dont il tarissait le cours, d'un ouvrage destiné à alimenter des bassins

qu'en octobre 2000, la société Laflutte Travaux Publics a déposé dans cette décharge, d'une part des terres de terrassement et des produits de démolition de divers chantiers, d'autre part des boues de bassins

changement de lieu de travail ne se situant pas dans le même secteur géographique ; qu'en statuant par des motifs insuffisants et sans avoir recherché si les deux lieux étaient ou non situés dans le même bassin

terres excavées et transportées « ne saurait suffire à démontrer » que la terrer apportée par les consorts [Y] et [V] est polluée, que l'une des mentions du dossier d'enquête publique concernant le bassin

X..., avait traversé la route pour s'approcher d'elle, - le chien avait reniflé son pantalon, s'était mis à grogner sans raison, en retroussant les babines puis il avait sauté pour la mordre au visage,

approuvés produits aux débats, la cour d'appel a pu retenir qu'en l'état de ces comptes et, par ce seul motif, le syndicat des copropriétaires était fondé à obtenir de la société civile immobilière Rubis

X..., exploitant une discothèque à Malo-les-bains, Eric A..., qui fréquentait régulièrement l'établissement, utilisait une carte de crédit de la société Qwerty pour régler des factures faites à titre personnel

Montpellier, 25 février 1988), que le préfet de la région Languedoc-Roussillon a accordé à la société civile immobilière du Port de l'Orb (la SCI) la concession de l'établissement et de l'exploitation d'un bassin

Arnaud X..., né le 1er juin 1978, élève du collège OGEC Marmoutier (l'OGEC) à Tours, établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, a participé à une partie de rugby organisée

X... a été engagé par la SASP USC en date du 1er septembre 2010 par un contrat aidé à durée déterminée pour exercer une activité de joueur de rugby ; attendu que l'activité de joueur de rugby est soumise

X... a été engagé par la société Aviron bayonnais rugby pro, par contrat de travail à durée déterminée de deux ans du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009, en qualité de joueur de rugby professionnel ; que

. : Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le porte-conteneur MC Ruby, battant pavillon des Bahamas, effectuait un transport de marchandises entre le port ghanéen de Tokoradi