l'arrêt retient que l'installation fournie, posée, mise en place et entretenue par la société Prodair, et qui était restée sous sa garde, comprenait les canalisations et dispositifs jusqu'à la vanne avec bouchon

nervures annulaires inclinées et conformées en crocs s'appuyant sur les parois de l'orifice, l'échelon étant, de plus, protégé contre la rouille par un revêtement en matière non corrodante, par un bouchon

délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu qu'il n'existait aucun lien de causalité entre l'abandon des lieux rue Bouchayer

personne réclamée est détenue depuis le 26 novembre 2007 au titre d'un mandat de dépôt criminel et qu'une peine de réclusion criminelle a été prononcée le 5 novembre 2013 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

1991 ; qu'il a le grade de brigadier-chef et il est agent de police judiciaire ; qu'après avoir exercé en région parisienne, il a ensuite travaillé à Lyon puis à Saint Etienne, avant de rejoindre les Bouches-du-Rhône

W..., domicilié [...] , 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont

Ange, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

porté plainte à la suite d'attouchements sexuels qui auraient eu lieu les 29 et 30 avril 2000 sur cet enfant par le père de celle-ci ; les déclarations de la jeune Déborah font état de baisers sur la bouche

X..., âgé de 56 ans, exerçant la profession de boucher, a été blessé dans un accident de la circulation dont l'auteur, assuré auprès de la société CGU Courtage, aux droits de laquelle se trouve la société

chambre A), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

D..., domiciliée [...] , 13°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mmes V..., S..., B..., W..., F..., O..., I...,

annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 14 décembre 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

le siège est [Adresse 3], 2°/ à Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société d'expertise-comptable Iscom, anciennement dénommée Gérard Bouche

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre socio-culturel "La Pastorale", dont le siège est ... (11e) (Bouches-du-Rhône

employé à la Caisse d'épargne, a été, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie, classé, le 2 juin 1987, en invalidité 2e catégorie, par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

a formé le pourvoi n° K 22-11.390 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Texidor

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Avanssur, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône