[C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle du logement (Mutlog) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50764

[F] Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 6] Défendeur(s) : la société Intelcia France Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50818 ORDONNANCE

Pourvoi n° : F 24-14.292 Demandeur(s) : la société Le Café bleu Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet

[X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.002 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet

[R] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Malakoff Humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50917 ORDONNANCE

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Promotion Ouest immobilière Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

[J] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le ministère public, en la personne du procureur général près la cour d'appel de Rennes Ordonnance : 50942 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : J 23-12.451 Demandeur(s) : la mutuelle Union mutualiste d'initiative santé (UMIS) Avocat(s) : la SCP Boutet et

Pourvoi n° : P 24-20.141 Demandeur(s) : la société LGR Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet

[G] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société 1640 Investment 5 Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50419 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.684 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Cofidis et autre Avocat(s) : la SCP Boutet

[P] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société CREE et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50121 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Machaon et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50753 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-13.173 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société BRC

[P] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50019 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Pourvoi n° : B 25-21.100 Demandeur(s) : Mme [J], épouse [C] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Idehome France et autre Avocat(s) : la SCP Boutet

Le conducteur du train a actionné le bouton d'urgence à 65 mètres du point de collision, la distance de visibilité réelle mesurée de jour étant de 280 mètres.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2005, la SCP Boutet