CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

175 874 résultats pour « Chartes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372334cd58014677406cdc

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

concessionnaire de l'aménagement d'un secteur situé dans une zone d'urbanisation prioritaire, a vendu à la société civile immoblière l'Epi, sous les conditions particulières résultant du "cahier des charges

Source officielle

Page 40 sur 8794

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722e3cd58014677402ccc

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

X..., salarié de la société Européenne d'accumulateurs, a été victime d'un accident du travail pris en charge entièrement par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'accueillant le recours de la

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851d

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X... avait payé au syndicat des copropriétaires sa quote-part de charges concernant la somme indûment perçue par le syndic, son action en restitution contre le syndicat était recevable à compter du jour

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741316d

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X..., alors, selon le moyen : 1 / que c'est à l'expert qu'il incombe de saisir le juge chargé du contrôle des expertises d'une demande tendant à obtenir une extension de sa mission, et non aux parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200181

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200180

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00383

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

des expertises dans l'attente des nouveaux cahiers des charges.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00816

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

et l'a condamné au paiement d'une amende de 75 000 euros, alors « que toute peine prononcée doit être individualisée ; qu'en ce sens, la peine d'amende doit être motivée au regard des ressources et charges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101005

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

X... fait grief à l'arrêt de limiter à une somme de 30 000 euros le montant de la prestation compensatoire mise à la charge de Mme H... ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation

Source officielle
CC

civ2

6137220acd580146773f9c0c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Hélène X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00449

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

933,05 euros en remboursement des dépenses annexes, alors : « 1°/ que la responsabilité d'un centre de contrôle technique ne peut être engagée qu'en cas de manquement aux obligations mises à sa charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200449

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

16.604 formé par la société AIG Europe Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni) et ayant un établissement en France, [Adresse 3], venant aux droits de la société Chartis

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000fb

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.044 formé par la société Charrier carrières et matériaux, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301127

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à prendre en charge les travaux de remplacement des vignes et à indemniser Mme Y... ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'allégation selon laquelle Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f176b

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Mme Dieuzeide, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd58014677416839

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2004), que la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Tourcoing (la Caisse) a refusé de prendre en charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200112

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Il y a lieu en conséquence d'infirmer sur ce point la décision querellée, et de dire et juger que la MFP devra prendre en charge le remboursement des soins engagés par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200092

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La caisse fait grief au jugement de déclarer le recours fondé et de lui enjoindre de prendre en charge le transport litigieux, alors « que lorsqu'un accord est exigé préalablement à la prise en charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de la preuve, et mettent à la charge du liquidateur de la société débitrice l'obligation de prouver que les marchandises revendiquées n'existaient plus en nature au jour du jugement d'ouverture ; qu'en

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053e

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

; "alors que tout accusé est en droit d'assister personnellement à l'audition des témoins à charge et de les interroger personnellement ou de les faire interroger ; que le fait d'entendre un témoin

Source officielle