C..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Anaveo PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SAS Anaveo à verser à Monsieur

cour d'appel ; Aux motifs propres que : « sur la composition de la cour d'appel statuant en audience solennelle : la présidence de l'audience solennelle par la présidente de chambre, Corinne

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Nevers Dis, Sodicler, Bourges Dis et Avermes distribution

B... a communiqué à Monsieur F...            

A cet égard, la mise en demeure qu'il communique, en date du 18 octobre 2007, justifie de rapports contractuels entre un prestataire et un donneur d'ordres.

de ce que cette ordonnance le renvoyait devant la juridiction répressive pour des faits d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SAIED et d'abus de confiance commis au préjudice de la SCI Colline

Y... et le condamne à payer à la SCP Monod et Colin la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la Coordination région Ile-de-France de la Fédération des mines et de l'énergie CGT, M.

Jean-Pierre A..., domicilié [...]                                          , 4°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...]                                  , 5°/ à M.

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

X... ; que des erreurs ont été effectivement commises par la société SOLLAR quant à l'imputation de certaines sommes sur l'un de ces postes ; qu'il n'en demeure pas moins que les dépenses ainsi réalisées

des pièces produites la cause soumise », ALORS QU'à l'appui de ces demandes, Madame Y..., dont toutes les demandes d'expertise avaient jusque-là été repoussées et qui avait encore dû adresser à Monsieur

R... spécialisé dans ce domaine, Monsieur S... ; - le PP...

de monsieur [Y] découlant de son licenciement par l'AGC du Morbihan Monsieur [Y] est donc bien fondé en ses demandes relatives au remboursement de ses salaires retenus au titre de sa mise à pied

Ce témoin, qui se présente comme « une copine », indique que le couple a repris une vie intime « durant la période de 15-04-2008 » et qu'ils vivaient dans la demeure d'[Z] [V] de manière régulière

[T] [H], Directeur Administratif et Financier qui déclare : « À compter d'août 2008, nous avons eu un email de notre maison mère allemande-nous indiquant que monsieur [R] [G] avait signé un contrat avec

des actions de l'AMAPA ; que les deux entités sont liées par des conventions de service et de mise à disposition ; que Monsieur G... dispose donc d'une connaissance approfondie de l'entreprise, de son

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement Monsieur et Madame Z... à payer au Crédit Agricole Centre France la somme de 170.000 euros, avec intérêts au taux légal à

X... de son intention de s'en remettre à l'avis du tiers-expert ; que le 15 mai 2006, elle a saisi le conseil de l'Ordre régional de Bourgogne Franche-Comté qui a désigné Monsieur Z... ; qu'il résulte