Z..., déclaré l'instance éteinte, alors que l'opposabilité des exceptions au porteur d'une lettre de change supposant seulement sa mauvaise foi, laquelle peut exister en dehors de toute condamnation pénale

X..., déclaré l'instance éteinte alors que l'opposabilité des exceptions au porteur d'une lettre de change supposant seulement sa mauvaise foi, laquelle peut exister en dehors de toute condamnation pénale

X..., déclaré l'instance éteinte alors que l'opposabilité des exceptions au porteur d'une lettre de change supposant seulement sa mauvaise foi, laquelle peut exister en dehors de toute condamnation pénale

X..., déclaré l'instance éteinte alors que l'opposabilité des exceptions au porteur d'une lettre de change supposant seulement sa mauvaise foi, laquelle peut exister en dehors de toute condamnation pénale

énonçant que son travail au sein de la Compagnie des eaux et de l'ozone n'était pas de nature à lui créer des ennuis et que l'enquête pénale avait révélé sa personnalité, ses opinions, son comportement en dehors

demandes alors, selon le moyen, que pour permettre une éventuelle contre-visite médicale diligentée par l'employeur, le salarié en arrêt maladie est seulement tenu d'être présent à son domicile en dehors

l'arrêt, qui fait entièrement abstraction du fait que Mme X... avait exercé ces violences sur un handicapé physique accueilli par l'entreprise dans le cadre d'une activité protégée, d'une part, statue en dehors

sein des Etablissements Valette, alors, selon le moyen, que 33 salariés ont été mis en chômage partiel avant les élections sans qu'aucun accord ait été conclu pour l'exercice de leur droit de vote en dehors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Est décor, société à responsabilité

des conclusions inconnues de Mme Y..., reçues tardivement par le syndicat ASPIC-CGT, lequel avait sollicité un renvoi pour pouvoir répondre à ces conclusions télécopiées la veille de l'audience en dehors

versée par l'assuré social, aucune disposition de nature législative n'ayant fait échec à ce principe en fonction d'un lieu de résidence du retraité situé, postérieurement à sa mise à la retraite, en dehors

d'une médiation du président de la SEPG (Société d'exploitation du parc de la Porte de Versailles), lui interdisant de tenir, en 1995, à la Porte de Versailles, un salon portant sur les objets et la décoration

demandes de la société Plastiserd tendant à voir constater le caractère irrégulier du préavis de grève du 8 mai 2002 alors, selon le moyen, que la grève pouvant avoir des conséquences juridiques en dehors

centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a sollicité de l'assurée la restitution de ces prestations au motif que celle-ci n'était pas présente à son domicile lors du passage, en dehors

poignets pour la repousser et qu'ayant lâché prise, Djamila X... a fait tomber un magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent Y... a saisi Djamila X... sous les bras pour l'entraîner dehors

transport n'est pas le lieu d'implantation géographique de l'employeur, mais le lieu effectif de travail des salariés ; que selon l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, « en dehors

de rappel de salaire sur mise à pied et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors

de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors