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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794bf99ba5988459c445df
21 octobre 1980
21 octobre 1980
ENTOURE DE SEPT FLECHES DE DIMENTIONS INEGALES, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS L'ASSOCIATION FORMATION ET DEMOCRATIE, QUI SE TROUVE AUX DROITS DE LA CEDIRC, POUR AVOIR, SANS SON ACCORD, DEFORME
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60794c799ba5988459c457de
27 novembre 1991
27 novembre 1991
dont ils n'avaient pas été informés, la cour d'appel aurait violé l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la déformation
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60794c7e9ba5988459c459c5
1 avril 1992
1 avril 1992
réalisation des travaux à la société Bourin, qui les a exécutés après avoir établi un devis prévoyant la pose d'une forme en béton, recouverte d'une chape armée et lissée ; que des désordres, dus à une déformation
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110491
12 novembre 2020
12 novembre 2020
présence importante omniprésente de pâte à joint et souligne qu'elle peut provoquer le bouchage des circulations de liquide de refroidissement ; qu'il relève que le radiateur remplacé le 13 mai 2011 est déformé
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201551
9 septembre 2010
9 septembre 2010
A..., directeur du centre interprofessionnel de métrologie, C.I.M.U., et dont il résulte que l'aléseuse présente une déformation de la table et une verticalité ; qu'elle communique aussi un rapport établi
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300138
27 janvier 2015
27 janvier 2015
statuer comme il l'a fait, l'arrêt retient que la SCI n'établit pas l'imputabilité du désordre aux sociétés Carimalo et Lesnier et Bernard, que l'expert judiciaire n'a pu déterminer l'auteur de la déformation
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300503
9 mai 2012
9 mai 2012
lors de ses visites des lieux, les 25 septembre 2006 et 30 janvier 2007, a constaté que les gouttières mises en place par la société Goujon Vallée, pour certaines, tombent et, pour d'autres, sont déformées
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ECLI:FR:CCASS:2010:C101072
25 novembre 2010
25 novembre 2010
pour un coût de 109 €, ce qui correspond à une dépense d'entretien normal ; que Monsieur Y... produit une attestation de la CARROSSERIE ROVIRA qui déclare avoir aperçu le 6 août 2008 « une légère déformation
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613720a0cd580146773ec9ef
24 novembre 1987
24 novembre 1987
cour d'appel a condamné la société Etablissements Fabre à indemniser le maître de l'ouvrage des désordres résultant des fissurations des panneaux préfabriqués et des appuis des baies, ainsi que des déformations
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61372380cd5801467740a9d3
7 juin 2000
7 juin 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole Les Merveilles d'Ajaccio, dont le siège est Campo dell'Oro
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10735
18 septembre 2024
18 septembre 2024
R], [G], [A] et Mme [H], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10589
19 juin 2024
19 juin 2024
Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00285
19 mars 2025
19 mars 2025
Thales DMS [Localité 3], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00416
6 mai 2026
6 mai 2026
d'Aix-les-Bains (Valvital), après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes, Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina, avocate générale référendaire, et Mme Jouanneau, greffière de chambre
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO15001
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Flores, président, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00082
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.
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613720a7cd580146773ecfe4
2 juillet 1987
2 juillet 1987
X... n'avait pas répondu aux offres faites par l'employeur, la Cour d'appel a "déformé" les faits de la cause, et alors, enfin, qu'en retenant essentiellement que la société Protecval n'avait pas l'obligation
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61372136cd580146773f1e93
28 juin 1990
28 juin 1990
du travail ; Mais attendu que, tant par motifs propres que par ceux repris des premiers juges, la cour d'appel a constaté qu'il n'existait au dossier aucune pièce de nature à démontrer que la déformation
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61372313cd5801467740518a
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Z... sur l'état de délabrement et les déformations présentées par l'ancien mur mitoyen étaient démenties par les photographies, que M.
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