(PATRICIA), ELISANT TOUTES DOMICILE EN L'ETUDE DE ME XX...

dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

[Q] [L], élisant domicile chez Mme [Z] [W], [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC - CGEA de Toulouse, association déclarée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

N..., 2°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), dont le siège est [...] , 3°/ à la délégation UNEDIC AGS, dont le siège est [...] , élisant domicile au

U..., domiciliée [...] , 2°/ à l'AGS, dont le siège est [...] , 3°/ à l'UNEDIC, dont le siège est [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre

pièces versées par Mlle Y... ne permet d'établir la fausseté de ces mentions portées par le clerc significateur ; qu'en effet, l'attestation du père de l'appelante mentionne seulement que sa fille, " élisait

peine deux mois, au moment de l'introduction de sa demande en divorce, et le seul fait que le père, confronté à cette attitude de son épouse ait choisi de s'établir provisoirement à l'hôtel à Sens, élisant

[J] [A], élisant domicile au Syndicat des commerces et services, [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Eric X..., élisant domicile chez Sherine B..., 32 Iorong Burhuanuo din Helmi E... F...

pourvoi n° V 97-41.944 formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], élisant

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[W] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 8] et élisant domicile au [Adresse 12] (CGEA) [Localité

1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 16], 2°/ l'Unedic, dont le siège est [Adresse 16], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

communautés européennes du 11 octobre 2007 était intervenu à la suite d'une demande de décision préjudicielle présentée dans le cadre d'un litige opposant le directeur général des impôts à la société Elisa

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

L..., élisant domicile auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié [...] , défendeurs

l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , association déclarée agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant