André, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'abus de confiance,

pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque GLOCK 19, en possession desquels ce dernier avait été vu ; que c'était lui qui avait envoyé les grenades

Var), villa Cécile, 18, chemin de Catalan,, 4°/ Madame C..., Marguerite D..., domiciliée à La Seyne sur Mer (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Grenoble

Le Number Y..., ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 janvier 2004), que le 18 décembre

demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour violation par la salariée de son obligation de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Didier Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/08) de fixer à 32 000 francs le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de terrains qu'il exploite,

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/03) de fixer à 403 700 francs le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/04) de fixer

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECM Infrafours, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant à Saint-Eulaire-en-Royans, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble

avril 1998, par le président du tribunal de grande instance de Paris le 10 avril 1998, par le président du tribunal de grande instance de Nîmes le 15 avril 1998 et par le président du tribunal de Grenoble

René X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/06) de fixer à 89 100 francs le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de terrains qu'il exploite, au

René Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/07) de fixer à 17 500 francs le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de terrains qu'il exploite, au

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maxence-Isnard, dont le siège est à Fontaine (Isère), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble

Daniel X..., demeurant à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs

compter du 29 août 1998 ; que l'apprenti a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour rupture irrégulière ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

portant sur la négociation ou la gestion de biens immobiliers et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la CRPI fait grief à l'arrêt (Grenoble

[L] a saisi le juge aux affaires familiales de Grenoble, statuant en la forme des référés, aux fins de voir fixer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 10 mai 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, M.