Jean-Claude X..., qui n'avait pas conclu en première instance, a relevé appel de cette décision pour demander qu'il soit, conformément aux dispositions de l'article 815, alinéa 2, du Code civil, sursis

E..., LA SODECCO PREVOYAIT :"SODECCO, DES QU'ELLE AURA SOUSCRIT A L'EMPRUNT OBLIGATAIRE VISE CI-DESSUS : 1° AURA LA FACULTE D'EXIGER DE M JEAN-PIERRE B...

JUIN ET 30 SEPTEMBRE 1944, ONT ETE, EN EXECUTION DE LA LOI DU 11 MAI 1946 ET DU DECRET DU 20 JUIN 1946, TRANSFERE A LA "SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE" (S.N.E.P.)

Jean-Jacques X..., demeurant Ferme de l'Abbatiale, 08250 Chatel-Chehery, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean X..., 2 / Mme Renée X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du crédit

Aimé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° Z 16-21.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

En ce qui concerne le prêt du 9 mars 2005, les allégations de Jean-Pierre X... quant à la destination réelle du montant de 12.500 €uros, à savoir couvrir le débit de son compte sous couvert d'une opération

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOPRIMA, dont le siège social est sis ... d'Albigeois, (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

X..., maire d'Angoulême, avait été embauché par la SEPC, le 1er juillet 1986; qu'il avait démissionné le 17 mars 1987; "que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

D..., la mention de la date du 3 février 1992 procède donc d'une erreur matérielle, la date réelle de cette délégation étant celle du 3 mars 1992 approuvée en marge par le juge d'instruction ; " qu'en

Jean-Luc Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard

1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Me Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude X..., demeurant 4 bis, alléearibaldi, Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme

Jean-Michel Z..., demeurant ..., 4°/de M. Jacques Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Patrick X..., demeurant 8, square Gambetta, 86100 Chatellerault, 6°/ de M.

Jean Y..., demeurant ...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Dominique Y... et Marie-Pierre A...,