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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3659ba5988459c58eeb
11 février 1986
11 février 1986
X..., gérant de la société à responsabilité limitée Labo-Contact dont l'objet social est l'exploitation d'un centre de distribution de lentilles de contact, d'avoir fait procéder à sa radiation du Registre
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fa6
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5913a
6 mars 1978
6 mars 1978
QUE L'ARRET, QUI RELEVE DANS LA BROCHURE INCRIMINEE QUE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ENTREPRISES ET INDUSTRIES DE L'HYGIENE PUBLIQUE REGROUPE ET CONTROLE LES "FABRICANTS SERIEUX" ET ATTRIBUE SON LABEL
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d6a3
26 février 1965
26 février 1965
LABBE ET GEORGE.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8af
19 février 1965
19 février 1965
GAUTHIER, NICOLAS, PEIGNOT ET LABBE. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, I, NO 234 (3°), P. 181.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf8
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RICHE, LABBE ET DE SEGOGNE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8e0
29 mai 1968
29 mai 1968
ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LABBE ET LANDOUSY
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b8
14 janvier 1965
14 janvier 1965
LABBE ET ROUVIERE.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af67
29 mai 1968
29 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MERIMEE - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM LABBE ET DESACHE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 16 JANVIER 1968, BULL 1968, IV, N° 24, P 19.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8db
10 juillet 1963
10 juillet 1963
LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LABBE
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa5
23 décembre 1963
23 décembre 1963
STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM LABBE
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6079a88d9ba5988459c4de63
12 novembre 1964
12 novembre 1964
SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MMGOUTET ET LABBE
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6079b1f59ba5988459c54693
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LABBE ET TALAMON. MEME ESPECE : 20 JANVIER 1965. CASSATION. N° 61-40. 554. UNION MUTUALISTE ROUENNAISE.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56969
3 mai 1968
3 mai 1968
LABBE - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE - AVOCATS : MM. RAVEL ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 5 MARS 1953, BULL 1953, IV, N 184, P 140.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1d5
25 mai 1992
25 mai 1992
en ce qui concerne FRANCOIS sur le pourvoi contre l'arrêt par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I : sur le pourvoi formé par Labbé
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61372101cd580146773f030b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'UDSMG, Clinique chirurgicale mutualiste,
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb78f
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agence judiciaire du Trésor, de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd0c
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Jeol, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Société Alésienne pour les Equipements
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece26
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie Abeille-Paix, de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1c
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officiellePage 40 sur 84
SEBTI, Charlotte Josiane Jeanine, LABBÉ SEBTI
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