A..., président du conseil d'administration de Synergie Italia ; qu'une lettre, datée du 15 mars 2004, était envoyée à la SA Synergie à l'attention de Daniel X... et Yvon Y... ; que, dans cette lettre,

Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[N] [O] [R], et s'est constitué partie civile du chef de harcèlement moral le 6 mars 2014. 3. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 7 juin 2017. 4. M.

Licenciée pour faute grave le 20 mars 2014, la salariée a formé des demandes nouvelles au titre de la nullité de la rupture de son contrat de travail. 7.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2023), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 mars 2016, pourvoi n° 14-26.317), Mme [S] a été engagée suivant un contrat de travail à durée indéterminée

. - dont il ressort du dossier que 53 % de son temps était consacré au marché Sligos - le nom de la nouvelle entreprise attributaire ; que le 29 décembre 1995, par courrier, Souleymane Z... a indiqué avoir

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires ... à Paris, la société Monceau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances et adhérente duroupe Monceau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances et adhérente du groupe Monceau

. - Les Moineaux, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Y..., partie civile, de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; "aux motifs que, sur le délit de harcèlement moral, à la suite des insultes et provocations de toutes sortes proférées

] faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait payé l'ensemble des échéances dues et offrait de le prouver en produisant aux débats d'appel tant une attestation de la caisse d'épargne de Morteau

Bayet, Bloch, Soulard conseillers de la chambre, Mme Moreau conseiller référendaire ; Avocat général : M.

N° Y 16-86.795 F-D N° 413 VD1 28 MARS 2018 CASSATION M.

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.