Seine-et-Marne ( ) par moi-même ou toute société s'y substituant », et qu'il proposait également « la prise en charge des soldes de tout compte des collaborateurs quittant le cabinet le 13 avril 2012 à savoir Madame

même période José G... a fait un aller et retour sur le Brésil tandis que Jean-Marc E... l'attendait au Portugal ; qu'il aurait reçu la drogue que ce dernier ira ensuite récupérer à la consigne de Madrid

1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT A BEYROUTH ; QUE LA MARCHANDISE DEVAIT ETRE DECHARGEE A MARSEILLE, AUX SILOS DE LA MADRAGUE

astreinte de 300 francs par jour de retard passé ce délai ; " aux motifs propres que, le 24 avril 1990, un agent assermenté de la direction départementale de l'équipement a constaté, qu'au lieudit la Madrague

[K] a assigné la société Marnay Environnement et M.

candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Philippe X..., maire de Marly

disposition de l'employeur durant les périodes séparant deux contrats à durée déterminée ; qu'en l'espèce, après avoir requalifié en un contrat à durée déterminée les contrats à durée déterminée d'usage de Madame

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 mars 1988), qu'ayant chargé d'une mission complète les architectes Gleize, Jean, Macary et X..., décédé depuis, aux droits duquel

Gay, demeurant à Madiran (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

parole en dernier, la Cour de cassation n'est pas en mesure de contrôler la légalité de cette décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience de la chambre de l'instruction, Madame

termes même de l'acte d'appel ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Jean-Luc X..., du chef d'abus de biens sociaux, commis au préjudice de la société X..., venant aux droits des sociétés Matra

résultait du rapport établi par le service fraudes et affaires spéciales de la banque « que c'est à la suite d'une opération dite de « phishing » résultant elle-même vraisemblablement de la réception par Madame

En conséquence, les membres de la commission émettent l'avis de prononcer à l'encontre de Madame Q...

francs (224 100,05 euros) ; que cette rémunération était nettement plus importante que celle perçue antérieurement par les époux Y..., soit 11 000 francs brut pour Monsieur, et 5 200 francs net pour Madame

qui a ainsi été déclaré non avenue ; "aux motifs que la partie civile soutient que l'opposition est irrecevable, l'arrêt de défaut ayant été signifié le 26 avril 2001, à l'adresse de Didier Ville à Marcy-la-Ville

les juges du fond, l'indemnisation des préjudices qui lui avaient été personnellement causés par les manquements du notaire ; que cette action avait donc une finalité distincte de celle exercée par Madame

Ont été entendus - Madame [Y], en son rapport, - Maître [O], conseil de [E] [K], - le ministère public en ses réquisitions, - Maître [O] ayant eu la parole en dernier », mention dont il n'est pas précisé

nullité, conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire, desquelles il résulte que la cour d'appel statue en formation collégiale composée de juges en nombre impair ; qu'en l'espèce, Madame

aucun droit et dont il avait été expulsé par ordonnance de référé (…) ne saurait constituer une manœuvre frauduleuse de nature à vicier le consentement de Mme [H] », quand la manœuvre invoquée par Madame