(Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents :

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

Bruno X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigné l'association GAG 19 en qualité de curateur ; que, par ordonnance du 14 juin 2010, le juge des tutelles a rejeté sa requête en vue de voir

Bruno XV..., demeurant ..., 26°/ de Mme Patricia YX..., demeurant 21 Le YV... Cléry, 27700 Les Andelys, 27°/ de M.

X..., de la SCP Hubert et Brunot Le Griel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société MARLY SOLDES dont le siège social est ... à La Plaine Saint-Denis (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

en cassation d'une ordonnance rendue le 16 février 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit : 1 / de la Commune de Brunoy

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur X... mal fondé en sa demande d'indemnisation et de l'en avoir débouté, ainsi que de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QU'il convient

Bruno D..., puis Mme Patricia D...

Bruno Y... au bénéfice de la SA AGF Vie, devenue la société ALLIANZ Vie, ce qui n'exclut pas qu'en les recevant pour les détourner à son profit personnel M.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 novembre 1995, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance du juge d'instruction disant

X... à la date du 21 mars 2009 ; que la SCI, ainsi que la société Olmix, qui la contrôle, faisant valoir qu'il existait un risque de détournement par M.

Marc F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue du Général Koening, domaine Brunet, 15 / de Mme Marie Laurence M..., épouse F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Louise Brunet d'Evry et son époux Roger G., mariés sous le régime matrimonial de séparation de biens, ont, par acte notarié du 4 juillet 1963, constitué une société civile agricole dénommée G. d'Evry,

La SAS SAG FRANCE fait valoir qu'à compter de mai 2003, Bruno X... n'a entrepris aucune démarche en vue d'obtenir le maintien de la certification ISO ou en vue de son renouvellement malgré son expiration