Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Pétrolier de Givors, suivant un contrat à durée déterminée de six mois ; que les relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, conclu le 7 mars

Ali X..., demeurant, ..., en cassation d'une décision rendue le 31 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité de la région Rhône-Alpes, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

avait une attitude anormale à l'égard de ses deux filles ; Marie-Claire âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le

Y... sur le fondement d'un contrat de travail s'étant déroulé du 12 mai 1986 au 30 septembre 1992, sans tenir compte du fait, expressément invoqué par la société dans ses conclusions, que les droits de

1999), statuant en dernier ressort concernant ces trois demandeurs) d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'en jugeant que le travail de nuit des éducateurs ne constituait pas

2009, puis le 12 mai 2009, ceux-ci ont informé la S.A.

consenti, à compter du 1er janvier 1984, à la société Service automobile moderne le renouvellement d'un bail de locaux à usage commercial dépendant de l'immeuble situé à cette adresse ; que, par acte du 24 mai

X... sollicite également la démolition du mur construit entre les bornes 18 et 6, en faisant valoir que ce mur est construit sur sa propriété et que, pour l'ériger, les époux Y... ont démoli une partie

2008, de sorte que l'Urssaf était fondée à procéder au rappel des sommes non-versées au titre du versement transport suite à l'application indue du dispositif d'assujettissement progressif à ce dernier

C... dans son estimation du 07 mars 2005), le coût des interventions d'un homme de l'art soit la somme de 9 688 ¿ ; qu'en statuant ainsi, bien que le taux appliqué par M.

Joël X... le 3 avril 2014 et que les trois précédents dépôts de permis de construire effectués les 29 janvier 2007 (permis de démolir), 22 mai 2008 (permis de construire) et 31 décembre 2009 (permis de

[V] [N], les montants proposés par l'expert judiciaire étaient retenus sous réserve de la valorisation des bâtiments annexes à usage agricole, en partie démolis au jour de la donation, retenue pour la

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Manutention Démolis et condamne celle-ci à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-18.907 contre le jugement rendu le 9 mai

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2008) rendu sur renvoi de cassation ( Civ. 3, 16 décembre 2003, pourvoi n° 02-16720) que, le 27 mai

1971, POUR UN MONTANT DE 22.600 FRANCS ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A REJETE L'OPPOSITION FORMEE, QUANT A CE DERNIER CHEF, PAR X...

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M.