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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00398

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

comptabilité était réalisée par ses services sous le contrôle de son expert-comptable et, surtout, de son commissaire aux comptes qui n'a jamais fait aucune observation sur les méthodes comptables appliquées, notant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

, de subir des réflexions perfides, d'être malmenée moralement et psychologiquement depuis son embauche en 2004, accablée de travail (lettre du 30 aout 2007, 4 septembre 2007, 25 septembre 2007) en notant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300632

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

J... notant que l'accès à la première marche était impossible, et de l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Y... et d'un climat conflictuel avec les membres de l'équipe du service " exploitation " en lui demandant de ne pas intervenir en l'état, le médecin notant que les seules manifestations psycho-sornatiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02173

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Y... démontrent son implication dans le courant des années 1997 à 2000 en matière de suivi et d'élaboration des procédures de maintenance en matière électrique, ses supérieurs notant en 2001 « qu'il démontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301231

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

confirmé de ce chef du dispositif » (arrêt p.17 à 22), ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « Amonit s'est rendue sur place courant décembre 1997, a précisé que la pierre provenait de carrière de Noyant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10389

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A... a directement sollicité une liquidation judiciaire en notant « La situation est irrémédiablement compromise.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310540

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

grief d'un traitement des capotages en aluminium de pourtour de baies « déplorable » mais également d'un défaut de qualité du mastic utilisé et des joints exécutés autour des habillages en aluminium, notant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Qu'il savait que la puce du portable d'Arnaud F... avait été récupérée, j'ai continué en nommant une ligne au nom de M. G... et une ligne que j'utilisais moi-même comme mon outil de travail.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310499

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

l'enquête publique diligentée en 1982 dans le cadre des expropriations préalables à l'opération de construction de la société Paris Habitat - OPH, enquête identifiant clairement les parcelles concernées et notant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11189

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

de non-concurrence, objecte utilement que la seule production aux débats de l'extrait K-bis de la société Linkelin, sur lequel il n'apparaît pas, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale nommant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200757

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

S... ne les nommant pas expressément pour autant—il faut savoir que pour le premier, il n'appartient pas à. la cour et que pour le second, il ne fait plus parti des membres, de la cour, Dès lors, la demande

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00352

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

T... notant de façon succincte que la curatrice aurait constaté que la plainte correspondrait pas à ses déclarations au CMP mais cette dernière n'évoquant pas de discordance lors de son audition dans la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10739

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

juillet 2011 traduisant les difficultés de trésorerie de l'entreprise ; - le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 20 décembre 2011 relatif à la présentation du plan de licenciement, notant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200315

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[P] [W] notant même à cette occasion que cette unité centrale était déposée dans l'angle du mur et que la ventilation arrière était pratiquement inexistante, que la température caniculaire ce jour-là ne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00296

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Z..., a bénéficié d'un contrat de travail daté du 1er septembre 2004 le nommant Directeur du développement de la société ; qu'à aucun moment, n'apparaît ni une information spéciale ni a fortiori une autorisation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200853

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

initial-la CPAM a adressé au conseil de la société COFATECH Services le 2 juillet 2008 la déclaration de maladie professionnelle du 9 avril 2008 et le certificat médical du 25 janvier 2007 (sic) tout en notant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100621

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Il convient d'indiquer que la cour d'appel de Metz, saisie sur appel de l'ordonnance refusant une deuxième expertise, a rejeté le 9 septembre 2008 les prétentions de Monsieur Smaïl X..., notant qu'il lui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Y..., directeur des ventes, lui a communiqué un plan d'action, en notant : « Agenda et plan tournée FORUM : maintenant cet agenda ainsi que vos plans de tournée sont bien réels mais il reste à améliorer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101037

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

supérieur à 4.500 kg ; que le docteur X... s'est en réalité contentée de procéder à une échographie pour écouter les bruits du coeur et vérifier la vitalité du foetus sans reprendre toutes les mensurations notant

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