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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00398
7 juillet 2020
comptabilité était réalisée par ses services sous le contrôle de son expert-comptable et, surtout, de son commissaire aux comptes qui n'a jamais fait aucune observation sur les méthodes comptables appliquées, notant
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767
15 mai 2019
, de subir des réflexions perfides, d'être malmenée moralement et psychologiquement depuis son embauche en 2004, accablée de travail (lettre du 30 aout 2007, 4 septembre 2007, 25 septembre 2007) en notant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300632
23 septembre 2020
J... notant que l'accès à la première marche était impossible, et de l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
Y... et d'un climat conflictuel avec les membres de l'équipe du service " exploitation " en lui demandant de ne pas intervenir en l'état, le médecin notant que les seules manifestations psycho-sornatiques
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02173
5 novembre 2009
Y... démontrent son implication dans le courant des années 1997 à 2000 en matière de suivi et d'élaboration des procédures de maintenance en matière électrique, ses supérieurs notant en 2001 « qu'il démontre
ECLI:FR:CCASS:2016:C301231
10 novembre 2016
confirmé de ce chef du dispositif » (arrêt p.17 à 22), ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « Amonit s'est rendue sur place courant décembre 1997, a précisé que la pierre provenait de carrière de Noyant
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10389
9 décembre 2020
A... a directement sollicité une liquidation judiciaire en notant « La situation est irrémédiablement compromise.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310540
18 octobre 2018
grief d'un traitement des capotages en aluminium de pourtour de baies « déplorable » mais également d'un défaut de qualité du mastic utilisé et des joints exécutés autour des habillages en aluminium, notant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
10 octobre 2018
Qu'il savait que la puce du portable d'Arnaud F... avait été récupérée, j'ai continué en nommant une ligne au nom de M. G... et une ligne que j'utilisais moi-même comme mon outil de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310499
13 septembre 2018
l'enquête publique diligentée en 1982 dans le cadre des expropriations préalables à l'opération de construction de la société Paris Habitat - OPH, enquête identifiant clairement les parcelles concernées et notant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11189
20 novembre 2019
de non-concurrence, objecte utilement que la seule production aux débats de l'extrait K-bis de la société Linkelin, sur lequel il n'apparaît pas, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale nommant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200757
6 juin 2019
S... ne les nommant pas expressément pour autantil faut savoir que pour le premier, il n'appartient pas à. la cour et que pour le second, il ne fait plus parti des membres, de la cour, Dès lors, la demande
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00352
27 mars 2019
T... notant de façon succincte que la curatrice aurait constaté que la plainte correspondrait pas à ses déclarations au CMP mais cette dernière n'évoquant pas de discordance lors de son audition dans la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10739
26 juin 2019
juillet 2011 traduisant les difficultés de trésorerie de l'entreprise ; - le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 20 décembre 2011 relatif à la présentation du plan de licenciement, notant
ECLI:FR:CCASS:2016:C200315
3 mars 2016
[P] [W] notant même à cette occasion que cette unité centrale était déposée dans l'angle du mur et que la ventilation arrière était pratiquement inexistante, que la température caniculaire ce jour-là ne
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00296
18 février 2015
Z..., a bénéficié d'un contrat de travail daté du 1er septembre 2004 le nommant Directeur du développement de la société ; qu'à aucun moment, n'apparaît ni une information spéciale ni a fortiori une autorisation
ECLI:FR:CCASS:2015:C200853
28 mai 2015
initial-la CPAM a adressé au conseil de la société COFATECH Services le 2 juillet 2008 la déclaration de maladie professionnelle du 9 avril 2008 et le certificat médical du 25 janvier 2007 (sic) tout en notant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100621
3 juin 2015
Il convient d'indiquer que la cour d'appel de Metz, saisie sur appel de l'ordonnance refusant une deuxième expertise, a rejeté le 9 septembre 2008 les prétentions de Monsieur Smaïl X..., notant qu'il lui
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010
12 avril 2012
Y..., directeur des ventes, lui a communiqué un plan d'action, en notant : « Agenda et plan tournée FORUM : maintenant cet agenda ainsi que vos plans de tournée sont bien réels mais il reste à améliorer
ECLI:FR:CCASS:2012:C101037
26 septembre 2012
supérieur à 4.500 kg ; que le docteur X... s'est en réalité contentée de procéder à une échographie pour écouter les bruits du coeur et vérifier la vitalité du foetus sans reprendre toutes les mensurations notant
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