Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour les consorts Y...

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Blondel, avocat de la SA Groupe Levitan, les conclusions de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° G 09-17. 316 par de Me Blondel, avocat aux Conseils pour société la Pmdis Vet'affaires Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Badi, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Fina France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit industriel de Normandie, les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chanteberger, de Me Blondel, avocat de la société Nord France, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, et les observations de Me BLONDEL

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat des

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Didier X... et M.

Blondet, Mmes Koering-Joulin, Palisse, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Pers conseillers de la chambre, Mmes Degorce, Moreau, conseillers référendaires M.

auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules Peugeot, aurait acheté en juin 1981 pour 300 000 francs de pièces d'or, toujours payées

à leur petit-fils Pascal, tous deux seuls associés par moitié au sein des deux SCI auxquelles les époux X... ont vendu fictivement tous leurs immeubles puisque seule une somme de 90 000 francs a été payée