et des saisies de documents dans le local professionnel du buffet de la gare de Chambéry et dans divers autres lieux ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de ne porter

fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents au domicile de Mme Germaine Y... et dans divers autres lieux ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de ne porter

français pour une durée de cinq ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte

prud'hommes de Toulouse, 2 juin 1993) d'avoir retenu la somme de 1 776,28 francs, alors, selon le moyen, que sa demande s'élevait à la somme de 10 776,28 francs et qu'il conviendrait que cette erreur ne lui porte

qui était de nature à étayer sa demande, a néanmoins, pour débouter ce dernier de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, énoncé qu'il ne fournissait aucun élément corroborant les éléments portés

date du 3 avril 2019, qui, pour infraction à la législation sur les armes et violation d'une interdiction de détenir une arme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de porter

légale qu'exigent les articles L. 341-2 ancien, L. 331-1 actuel, L. 341-3 ancien et L. 331-2 actuel du code de la consommation, n'entraîne la nullité du cautionnement, que si elle altère le sens et la portée

Dans le cours d'une enquête préliminaire ouverte pour des faits de vols en bande organisée, des soupçons se sont portés sur des occupants d'une aire d'accueil de gens du voyage.

pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que " Thierry X... et Cataldo Y... ont reconnu avoir eu une altercation aux jour, heure et lieu précisés par la partie civile ; que les accusations portées

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelante ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter

244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, l'appelant ne saurait toutefois invoquer une telle irrégularité, au demeurant dépourvue de toute sanction légale et qui n'a pu avoir pour effet de porter