délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 avril 1988), que Mme Y... a été engagée le 5 novembre 1952 par la société X..., en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., secrétaire sténo-dactylo employée le 3 avril 1978 par l'Association nationale pour le développement

conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 23 novembre 1990 en qualité de secrétaire sténo-dactylo

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française de Transports et Entrepôts Frigorifiques "STEF

des tâches d'aide-comptable, dactylographe et secrétaire de bureau, a pu décider qu'elle ne pouvait prétendre qu'au coefficient conventionnel de 410 correspondant aux fonctions d'aide comptable et de sténo-dactylo

est [Adresse 4], 9°/ à l'association le Secours populaire français, domiciliée [Adresse 10], 10°/ à l'association la Croix Rouge française, domiciliée est [Adresse 12], 11°/ à la société Stef

Deletang et Legars-Stone, conseillers, et que l'arrêt a été " prononcé par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré " ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles

avril 2010 l'employeur a précisé sur la prétendue prise de bois par l'exposant sur le domaine « Je suis très étonnée de constater que vous vous êtes permis de prendre sur le domaine plus de quinze stères

. ; que pour estimer que la société SEIF n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, Zohra X... retient que la société BETM a déposé le 27 octobre 2003 une demande de sténo-dactylo auprès de l'ANPE

Steeve, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 août 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du département du BAS-RHIN, tous trois pour

ailleurs reconnues, emporte un préjudice moral et financier évident qu'il convient de réparer ; que dès lors, la formation de référé ordonne le versement par la SAS SERVICES et SANTE à Monsieur Z...Steeve

quatre demandeurs au pourvoi, en l'espèce Yvonne X..., veuve Y..., Ljubomir Z... et Jean-Jacques A..., pris en leurs qualités respectives, la première, de présidente de la SA " Etablissements Charles Steiner

MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas à lui seul de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... et la société Step

où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 décembre 1996, en qualité de sténo-dactylographe

QUE L'ARRET PRECITE DU 7 FEVRIER 1967 DECLARE QUE LA SOCIETE PAPETERIES DE GASCOGNE ETABLIT QUE FEVAL, AUTEUR DE D'ATHIS, AVAIT PERDU LA PROPRIETE DES TITRES LITIGIEUX PAR UNE CESSION FAITE DES 1925 A STERN

DEMANDEUR NE JUSTIFIE QUE LES CAUSES DES DEMANDES NOUVELLES NE SONT NEES A SON PROFIT OU N'ONT ETE CONNUES DE LUI QUE POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE PRIMITIVE; ATTENDU QUE DAME Y..., STENO-DACTYLOGRAPHE

L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 18 JUIN 1966, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., STENO-DACTYLO

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L122-4 ET SUIVANTS, L122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 29 MARS 1974, MME Y..., STENO-DACTYLO

POUVAIENT SE CUMULER POUR LE CALCUL DE SON ANCIENNETE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QU'IL RESSORTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE MLLE X..., ENTREE LE 1ER AOUT 1949 COMME SECRETAIRE STENO-DACTYLOGRAPHE

Y... reproche également à l'arrêt d'avoir admis le bien-fondé des griefs invoqués par l'employeur, alors que Mme X... ayant été engagée en qualité de sténo-dactylographe au coefficient 253, capable, aux