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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372601cd580146774223b5
27 octobre 1999
PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
61372602cd580146774223fd
11 janvier 2000
Xavier, - X... Paul, - Y...
61372602cd580146774223fe
6137260dcd5801467742295e
15 septembre 1999
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD ET MANDELKERN et de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER
6137260ecd58014677422a23
16 février 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
61372618cd58014677422e6a
30 octobre 2002
Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
6137256fcd5801467741db0d
14 février 1996
, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
édure suiviec/Bachir X
61372570cd5801467741db93
20 mars 1995
Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372571cd5801467741dc90
17 mai 1995
dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER
écembre 1993, qui, dans l'information suivie notammentc/François-Xavier de X
6137257ecd5801467741e3eb
7 juin 1994
par : - DIETRICH Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre François-Xavier
édure suiviec/Jean-Jacques X
613725d1cd58014677420be6
9 juin 1998
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613725d3cd58014677420cd1
17 juin 1998
à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613725d4cd58014677420da0
15 octobre 1998
PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
civ3
6137217ecd580146773f4408
13 mars 1991
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
61372186cd580146773f47b0
3 juillet 1991
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372586cd5801467741e7a6
2 février 1994
deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
61372588cd5801467741e8a8
30 mars 1994
mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
6137258acd5801467741e9fa
27 septembre 1993
PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613725b5cd5801467741ff26
17 décembre 1996
le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
613725bdcd58014677420288
Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 2 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de travail dissimulé, a déclaré irrecevable
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