que Réseau ferré de France fait grief à l'arrêt de dire que la société Marseille aménagement est bien fondée à invoquer le défaut de conformité des terrains vendus et de le condamner à lui verser la somme

produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Audit et Solutions Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Audit et Solutions à payer à M. et Mme O... la somme

T... fait grief à l'arrêt de le condamner, après compensation, à payer à la société Maisons Omega la somme de 47 042,69 euros, de limiter le montant des sommes dues par la société Maisons Omega à M.

L'arrêt condamne la société Indigo à prendre toutes mesures utiles de nature à assurer l'accessibilité effective des personnes à mobilité réduite au niveau - 3 du parc de stationnement « [...] », par la

concurrence de 750 000 francs ; que par acte du 22 novembre 1990, la SADIAV s'est portée caution solidaire de la société Armoric auto au profit de la société Rover France à concurrence de 70 % des sommes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Video Import à payer à la société Bowling Cap Malo la somme totale de 169.590,40 euros en réparation de l'ensemble de ses

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Apidis à lui payer diverses sommes en paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, d'heures de nuit et congés payés afférents, alors,

second moyen : Vu l'article 1153, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que les intérêts au taux légal d'une somme

Condamne la société Solar Electric Martinique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer aux sociétés Prosolinvest 2 et Prosolinvest 3 la somme

Le salarié demande également l'allocation d'une somme de (…) au titre du préjudice d'anxiété.

Cet article stipule que "la résiliation prendra effet à la date indiquée sur la notification, cette date ne pouvant intervenir moins de 24 mois après la réception de la notification".

du travail ; qu'en se contentant d'examiner séparément « les éléments factuels, qui, selon la salariée, caractérisent le harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime » (arrêt, p. 8) sans prendre

obligation de délivrer un logement décent ; Attendu, d'autre part, que l'obligation pour le bailleur de délivrer un logement décent étant d'ordre public, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de prendre

X... ; que le second, au titre duquel une facture n° FA08 F350 pour une somme de 449, 70 € a été émise le 6 octobre 2008, a été, selon les termes de M. Y..., « demandé par M.

aux fins de se voir reconnaître le bénéfice du statut issu de l'article L. 781-1, recodifié L. 7321-1 et suivants, du code du travail et d'obtenir paiement par la société Thévenin-Ducrot de diverses sommes

de propos blessants et de recevoir des ordres et des contre-ordres, sans raison, elle démissionne à la suite d'un arrêt-maladie ; que les arrêts de travail délivrés font état d'un état dépressif en liaison

pourvoi principal : Vu l'article 1153, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que les intérêts au taux légal d'une somme

X... devait prendre la route. Il est indifférent qu'une des causes de l'accident soit la chute d'un arbre sur le véhicule de M.

au pied levé, soit aller gérer un entrepôt déplacé, soit tout simplement aider au chargement d'une livraison urgente.

Nous sommes disposés à reprendre tout stock ou marchandise restante sous réserve qu'ils soient en état d'être commercialisés.