Y..., domicilié en France, et avec la société française Cofigad, après l'expiration du mandat de vente ; que la société Belgim a assigné, devant un tribunal français, les parties à l'acte de vente en paiement

Di F... ; Qu'à la date du 30 avril 1998 ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M.

Emmanuel X..., son époux, Mme Martine X... épouse A..., sa fille, et Guillaume, son petit-fils, venant par représentation de son fils, Jacques, prédécédé ; que, par acte du 29 mars 2002, M.

Bernard X... était présumé propriétaire des puits, cave et cheminées qu'il revendiquait, situés au dessous de la parcelle AE 63 dont il était propriétaire, que l'acte de donation du 25 avril 1980 invoqué

d'un acte consiste dans l'aptitude de l'acte à produire les bénéfices attendus par les parties ; qu'ainsi, l'efficacité d'une donation-partage qui investit un héritier de la propriété en contrepartie du

Attendu que Robert X..., marié en seconde noces, à Vienne (Autriche) le 25 juillet 1957 avec Elisabeth Y... de nationalité autrichienne, est décédé à Grasse le 25 octobre 1994, en laissant pour héritiers

(Var), ces deux derniers pris tant en leur nom personnel que comme héritiers de leur mère, Mme veuve A..., née H..., décédée, 4°) de M. René, Vincent I..., demeurant ... (Var), 5°) de M.

Gérard Y..., domicilié [...]                                , 5°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...]                                                            , tous deux pris en qualité d'héritiers

[E] [S]-[B] et Mme [N] [S]-[B] sont en outre intervenus volontairement en leur qualité d'héritiers de [D] [V], épouse [S]-[B], décédée en cours d'instance.

[N] [A], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [Z] [F] divorcée [A], 4°/ à Mme [CP] [OA], épouse [F], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière

Y..., domiciliée [...] , agissant tant en qualité d'héritière de L... T..., qu'en qualité de légataire universelle de X...

Robert X... a cédé sa créance par un acte en date du 12 février 1996, qui a été signifié à Mme Marie-José X... et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble 20 novembre 2006), que les consorts X... ont, par acte authentique du 27 avril 1990

Geny, le Trésor public a fait procéder à la saisie d'un compte bancaire ouvert au nom de Mme de X..., l'une des héritières du défunt ; que Mme de X... a assigné l'agent judiciaire du Trésor en rétractation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2019), par acte du 30 janvier 2010, M. [I] [F] et ses cinq enfants, M. [R] [F], Mme [W] [F], Mme [B] [F], M.

répondu aux conclusions en entérinant le rapport d'expertise, après avoir relevé que l'expert avait localisé les terrains litigieux à la date des partages de 1913 en se rapportant à des documents antérieurs

B... a vendu à la SCI Les Bas Moguichets (la SCI) un appartement comprenant "balcon et terrasse" selon acte reçu par M. A..., notaire, en présence de M. C... ; que, suivant acte reçu par M.

Les trois salariés précités étant décédés, la procédure a été reprise par leurs ayants droit, Mme [R] [JC], héritière de [M] [F], Mme [KE] [X], veuve [L] et M. [T] [L], héritiers de [N] [L], et M.

Cet acte est également destiné à la BCI en ce qui concerne une saisie immobilière, et je demande à cet organisme de bien vouloir changer le titre de propriété et de faire un acte rectificatif au nom de

Francis Y..., bail régulièrement renouvelé pour la dernière fois à compter du 1er octobre 1998, par acte du 1er avril 1999 ; que Mme X... est décédée le 27 juillet 2000, laissant pour héritiers son époux