L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle les copropriétaires ont signé le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M. et Mme X... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE sur la nature de l'action entreprise, les appelants fondent leur action sur les dispositions

Il est reproché au comptable au Trésor d'avoir poursuivi la vente, après le désistement du syndicat des copropriétaires, pour une somme modique.

Poulet-Odent, avocat du syndicat des copropriétaires Le Bleu Azur, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires Baie Azur, après débats en l'audience publique du 2 février

36 rue de Sévigné à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires 36 rue de Sévigné à Paris à payer à la SCI Carnavalet la somme de 2 500

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires » ; Il résulte

, le syndicat des copropriétaires est représenté par un seul et unique syndic ; qu'en jugeant que le syndicat des copropriétaires avait pu valablement désigner deux copropriétaires pour exercer les fonctions

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle les copropriétaires ont signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle les copropriétaires ont signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le, 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle les copropriétaires ont signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 13 mai 2014, des baux commerciaux. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé, le 7 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaire a signé le, 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

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L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les demeures champenoises avec laquelle la copropriétaires a signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.

L'exploitation de la résidence a été poursuivie par la société Les Demeures champenoises avec laquelle les copropriétaires ont signé, le 21 mai 2014, un bail commercial. 5.