novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Z..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, les énonciations de la décision attaquée, que la Caisse régionale

de la compagnie GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORPORATION PLC, dont la direction pour la France est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

: Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l'énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant

le surplus » ; Alors que, les conclusions déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture peuvent être prises en considération si elles ne contiennent pas de moyens nouveaux et se contentent de développer

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 1994) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté le 15 décembre 1993

Sur le premier moyen : Attendu que dame Y... et André X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré périmée, en application de l'article 388 du nouveau Code

janvier 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris et statuant à nouveau, d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 1996) et les productions que les époux Z...

de moyen nouveau, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que le juge ne peut fonder sa décision sur l'absence au dossier d'une pièce invoquée par une partie comme

- Sur le moyen unique : Vu les articles 670-1 et 938 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre

est donc inopérant en ses quatre branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GUENOUN REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'APPEL DE LA FONDATION DE DROIT LIECHTENSTEINOIS ANGLAN SIFTUNG RECEVABLE, ALORS QUE, POUR DESIGNER LE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article L. 1332 2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 764 et 779 du nouveau Code de procédure civile,