" ainsi que sur « les aides ou prestations » susceptibles de répondre à l'avis de prolongation d'arrêt de travail en rapport avec l'affection de longue durée adressé par l'assuré à la Caisse, pour ensuite

X... ; Attendu que pour dire qu'à l'exception de l'arrêt de travail allant du jour de l'accident jusqu'au 15 septembre 2006, les arrêts de travail ultérieurs sont inopposables à l'employeur, l'arrêt

, prévues au tableau n° 39 des maladies professionnelles du régime agricole s'applique aux tendinites du bras, épaule ou poignet, celles-ci pouvant être provoquées par des travaux comportant habituellement

consolidé le 14 avril 1991; qu'à partir de cette date, il a été en arrêt de travail pour cause de maladie; que, le 24 avril 1993, il a été licencié, avec versement de l'indemnité de licenciement, pour

d'un accident du travail ayant affecté, notamment, son genou gauche, a bénéficié d'un arrêt de travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (la caisse), au vu de l'avis du médecin-conseil

, la maladie déclarée par M.

sous couvert injustifié de maladie, puisqu'il reproche au salarié de s'être "mis en arrêt maladie" et d'être "allé chercher une prolongation d'arrêt maladie" ; qu'il convient en conséquence, et par ce

, p.21 et 22), si, lorsque le médecin du travail l'avait examinée lors de la première visite de reprise en date du 28 août 2017, elle n'avait pas adressé une prolongation d'arrêt maladie pour la période

Le jugement constate toutefois, d'une part, qu'un certificat médical de prolongation du 20 août 2013 prescrit des soins sans arrêt de travail avec une reprise du travail léger pour raison médicale à compter

X..., engagé le 21 mars 1977 par la société Marboutin Agen travaux, en qualité de manoeuvre, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 mars 1983 ; que, le 9 septembre 1983, le médecin du travail

puissent être pris en compte ; Que l'inaptitude constatée le 24 mars 2014 est la conséquence directe des prolongations d'arrêts de travail pour maladie professionnelle, renouvelés jusqu'à sa date de constatation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire L'arrêt attaqué par la CPAM du

au travail des soins et arrêts de travail prescrits à la suite d'un accident du travail ne dépend ni de la gravité de la lésion initiale, ni de la durée des arrêts de travail qui lui ont succédé ; qu'en

X..., qui a, le 3 mai 2004, été victime d'un accident cardiaque ayant entraîné un arrêt de travail, a été licencié le 11 mai 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause

L'arrêt confirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING de prendre en charge les arrêts de travail et soins

14 OCTOBRE 1972, QUE, SANS CERTIFICAT MEDICAL DEPUIS LE 1ER MAI, ELLE CONSIDERAIT COMME ROMPU PAR SON FAIT LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LES UNISSAIT; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTT AQUE DE

en charge la maladie professionnelle déclarée le 26 octobre 2012 par Madame K... ainsi que la décision de prise en charge effective de l'ensemble des arrêts de travail et des soins consécutifs à cette

En effet, vous êtes en arrêt maladie depuis le 19 mars 2007, de manière ininterrompue à ce jour.

, que l'article 10 de la convention collective du travail du bâtiment, autorise le licenciement de l'ouvrier malade lorsque l'employeur est obligé de procéder au remplacement de l'intéressé avant la date

X... en qualité de femme toute main, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 28 octobre au 5 novembre 1997; que n'ayant pas repris son travail à l'issue de cette période et n'ayant fourni à son