(Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 10 mai 1994, pourvoi n° 92-20.097), qu'entre 1982 et 1984, M.

demeurent applicables jusqu'à cette date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 15 mai 2013, n° 11-24.218), que, par délibération du 18 décembre 2008, le comité

Foundation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 septembre 2014, pourvoi n° 13-14.534), qu'Emery B... et Wendy

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMA, société anonyme, anciennement

2 juillet 1996 et 19 du règlement COB n° 96-03, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 décembre 2008

DOIVENT COMPRENDRE, A L'EGARD DE LA PERTE EPROUVEE PAR LE CREANCIER ET DU GAIN DONT IL A ETE PRIVE, QUE CE QUI EST UNE SUITE IMMEDIATE ET DIRECTE DE L'INEXECUTION DE LA CONVENTION ; ATTENDU QUE L'ARRET

et 2034 du code civil, devenus les articles 2288 et 2311 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 6 juillet 2004, pourvoi n° V 01-15.041

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° W 14-29.538

diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de l'arrêt du 17 avril 1991, la SCASO a formé une opposition qui a été rejetée par jugement du 7 mai 1993 ; que l'arrêt du 17 avril 1991 a été cassé le 12 octobre 1994, et que la cour de renvoi a, par

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation, d'avoir infirmé l'arrêté pris le 28 mars 2012 par l'Ordre des avocats de Paris, et d'avoir rejeté la demande

de la Cour de Cassation du 23 juin 1992 rejetant les pourvois ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 1993 déclarant nul et non avenu l'arrêt du 23 juin 1992 mais seulement à l'égard de

dépôt des mémoires, par application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Mais attendu que la seule circonstance qu'une réduction des délais ait été accordée dans un pourvoi formé contre un arrêt

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Nancy, 30 novembre 2005, pourvoi n° 02-43655), que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-13.132), que, le 27 septembre 2006, le GAEC du Chandelier

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qu'en 1964 Mlle Y... a été blessée dans un accident de la circulation dont M.