Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment

Jamal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 1996, qui, dans l'information suivie contre Myriam Y..., épouse X..., du chef de

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Véronique, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne

Claire, veuve du CHEYRON du PAVILLON, - la société DOMICIL'BOUTIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 2 août 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire,

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 18 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre X...

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des

Guillaume, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 avril 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'homicide involontaire

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 12 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement de

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1991 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre X... du chef d'abus de confiance

Michel, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

: Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUMONS MarieThérèse, épouse GONZALES, partie civile, contre l'arrêt

référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES L'OCCITANE, partie civile, contre l'arrêt

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Jeanne Marie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 9 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Josette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jean-Pierre Y...,

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 février 1995 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, complicité

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z... et Francis Z..., des chefs de vols