son entretien et à son éducation ; qu'un jugement du 30 mai 2013 a, notamment, fixé la résidence habituelle de Lucas chez sa mère avec un droit de visite et d'hébergement du père, à charge pour lui d'assurer

Barincou, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du président et du conseiller référendaire

Y..., qui n'avait que trois ans d'ancienneté, avait été recruté comme ouvrier de fabrication (coefficient 175), niveau auquel il se trouvait toujours et n'avait assuré des remplacements de chef de quart

X... n'a pas combattu cette mise à la retraite d'office mais a tenté de négocier des conditions plus avantageuses pour son départ, notamment le versement d'une indemnité de 15 000 000 FCFP, ce qui n'a

Il y a lieu de fixer la date de la résiliation du contrat à la date d'envoi de la lettre de licenciement, soit le 1l août 2011.

X... avait été remplacé par M.

A... du 30 octobre 2013 demandant à un autre membre du personnel d'intervenir dans les attributions de l'exposante (conclusions d'appel p. 11), plusieurs courriels de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM.

l'effectivité ; que la visite médicale de reprise dont l'employeur doit prendre l'initiative dès que le salarié remplit les conditions pour en bénéficier concourt à la protection de la santé et de la

. ; "aux motifs que, compte tenu des éléments fournis il apparaît que l'évolution la plus probable de carrière de Dominique A... l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était

; qu'une loi ou un règlement est nécessaire dans la mesure où la directive oblige les Etats à conformer leur propre politique à un objectif déterminé, mais les laisse libres des moyens propres à en assurer

juge s'est essentiellement fondé sur les besoins de l'enquête à la Réunion et en Métropole sur des faits certes nouveaux pour lesquels X... n'a pas été inculpé mais qui ne sont pas étrangers aux conditions

majoré du pourcentage défini selon ancienneté conformément aux accords d'entreprise applicables et qu'en cas de difficulté il leur appartiendra de saisir à nouveau la cour, à la charge de la partie la plus

Il résulte en effet des avis d'imposition 1998 et 1999 que [W] [P] a perçu pendant les années considérées une rémunération mensuelle de plus de 6 000 €.

sur recours le tribunal des affaires de sécurité sociale a fixé cette date au 17 janvier 2001 ; qu'infirmant, la cour d'appel est revenue à la date initialement fixée par la caisse ; Attendu que l'assuré

S... pendant une période d'activité allant de 1978, pour les plus anciens, à 2004 pour les plus jeunes, que celui-ci s'est trouvé exposé aux poussières d'amiante, notamment lors des travaux d'isolation

Son contact avec les clients devenaient de plus en plus problématique il m'appelait sur mon portable pour savoir si je serai présent au pour les servir.

Son contact avec les clients devenaient de plus en plus problématique il m'appelait sur mon portable pour savoir si je serai présent au pour les servir.

X... a été blessé, le 16 janvier 2001, dans un accident de la circulation constituant un accident du travail, impliquant un véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des

de révoquer la clôture et de rouvrir les débats à l'effet de voir Monsieur Michel X... préciser l'étendue et la consistance de sa demande d'attribution préférentielle » ; Alors qu'en cas de demandes