Erol Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de la société

Charles X..., domicilié [...],             contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi de Picardie, dont le siège est

La société ADP a, le 18 octobre 2018, interjeté appel du jugement et saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande de sursis à exécution. 5.

sur les comptes bancaires de Mme [V] pour paiement d'un solde de créance sur le fondement d'un arrêt de la cour d'appel du 7 janvier 2011. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Amélie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel

André Y..., demeurant à Vers-Sainte-Gemme, Mirandol Bourgounac (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union régionale

a annulé le commandement, ainsi que l'acte de dénonciation de la saisie-attribution et a ordonné la mainlevée de l'opposition ; que M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X... demeurant Les Remparts, Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel

pratiquée le 2 août 2008 auprès de la SAS ALGAM,- saisie attribution pratiquée le 13 août 200$ auprès de la Société Générale, -saisie attribution pratiquée le 11 août 2008 auprès du groupement d'

La CIPAV fait grief à l'arrêt d'annuler la saisie-attribution et d'en ordonner la mainlevée, alors : « 1°/ qu'il n'entre pas dans les attributions du juge de l'exécution de remettre en cause un titre

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie et éditions Braun, sise Vieux Thann (Haut-Rhin), défenderesse

demeurant à "Brin", commune de Vasles (Deux-Sèvres), 2°/ Madame B..., née Yvette F..., demeurant à "Brin", commune de Vasles (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fomes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel

mesures ; Attendu que pour débouter la société de ses demandes de mainlevée des quatre saisies-attribution et donner effet à celle du 15 février 2013 à hauteur d'une certaine somme, la cour d'appel retient

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est

VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DU SUD-OUEST ATLANTIQUE (CARVISOA), La Croix du Mail, 8, rue Claude Bonnier à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel

Aux termes du second, le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu'au jour du partage définitif. 10.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 2000 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel