indéterminée, ce pour une durée hebdomadaire de 35 heures ; la SAS BERCADIS fait valoir que le temps de travail effectif du salarié n'était que de 33 heures 15 par semaine (144,09 heures par mois) outre

indéterminée, ce pour une durée hebdomadaire de 35 heures ; la SAS BERCADIS fait valoir que le temps de travail effectif de la salariée n'était que de 33 heures 15 par semaine (144,09 heures par mois)

à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'en décidant en l'espèce que le licenciement de la salariée est fondé sur un motif économique, après s'être bornée à relever une baisse

X... n'était pas fictif, bien que celui-ci était associé, avec son fils, à hauteur de 90 % du capital de la société, qu'il était associé-gérant de la SCI Lubalu, qui a donné à bail un dépôt à la société

, pendant la durée du cautionnement, par le débiteur principal à la Caisse d'Epargne ».

indéterminée à temps plein et indemnisation des conséquences de la rupture et de la requalification ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

[Y], demandeur à la dissolution et ajoute qu'en tout état de cause, même dans l'hypothèse d'une mésentente retenue et indéterminée, elle ne paralyse pas le fonctionnement de la société ;

I... ne fait pas état de problèmes de santé, La durée du mariage : En espèce le mariage a duré 28 ans dont 21 ans de vie maritale effective et seule cette durée du mariage doit être prise en compte,

indéterminée dans un temps proche du licenciement, fût-ce pour pourvoir le poste du salarié muté en interne pour remplacer le salarié absent ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme

indéterminée, a été licenciée pour motif économique le 20 août 2010 par Mme Y... épouse Z..., pharmacienne ; que par jugement du 8 septembre 2015, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure

niveau, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition que celle-ci ne prévoit pas, et partant violé l'article L. 6321-1 du code du travail ; 2°/ que l'obligation de l'employeur s'étend sur toute la durée

En outre, ce résultat est en baisse de près de 700KE par rapport à l'exercice de 2009.

H..., en qualité d'homme toutes mains - gardien au pair, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de neuf heures cinquante par semaine.

X... a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une durée de travail de 35 heures ; que suite à un avenant à son contrat de travail qu'il a signé le 30 mai 2005

d'une durée de deux spectacles ; que cependant, sans être utilement contredite sur ce point, la société BAL DU MOULIN ROUGE expose que, du fait de la présence irrégulière de ces salariées, cette solution

déterminée, puis indéterminée, dont elle a tiré un revenu mensuel net moyen de 731, 50 euros en 2009, 855, 50 euros en 2010 et de 1. 384, 70 euros en 2011, avant d'être licenciée en octobre 2011 pour

encourir les griefs du moyen, que la salariée était en droit d'obtenir le coefficient 160 , l'employeur ne pouvant lui imposer dans le cadre de son obligation de reclassement un poste entraînant une baisse

[C], chirurgien général, urologue et gynécologue, a conclu avec la société Clinique [4] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral à effet au 21 juillet 2008 pour une durée indéterminée

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 1eroctobre 1992 en qualité de surveillant de travaux par la société Coulon façades Val-de-Marne, aux droits de laquelle vient la société Coulon

Bailly, président et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.