, travailler plus de deux heures d'affilée sur écran, faire d'effort physique, porter des charges, être en situation de travail stressant » et surtout qu'il ne pouvait pas formuler de proposition en vue

embauchée le 1er octobre 1954 par la société Française des Nouvelles Galeries réunies en qualité de "courtier-receveur", est devenue au 1er mars 1968 "promoteur-crédit", avec le statut de cadre commercial, chargée

[X] à verser à la [3] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel et de l'avoir débouté de sa demande de ce même chef ; Aux motifs propres que, sur l'affiliation

N'ayant pas, à cette occasion, été affilié au régime social des indépendants (RSI), M.

à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 5 décembre 1989) d'avoir maintenu dans l'assiette des cotisations dues par la société pour les années 1984 à 1986 les sommes qu'elle a versées à des personnes chargées

de l'assuré, et dont il ne peut transférer à celui-ci la charge financière par un rachat de cotisations ; Attendu cependant que si l'obligation de payer les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse

SACEM pour la période antérieure au 1er janvier 1958, aux motifs que, selon l'article 5, § 3, 1°, des statuts de la caisse, les agents titularisés après le 31 décembre 1958 ne peuvent obtenir d'être affiliés

pour la période antérieure au 1er janvier 1958, aux motifs que, selon l'article 5, par. 3, 1°, des statuts de la Caisse, les agents titularisés après le 31 décembre 1958 ne peuvent obtenir d'être affiliés

, dans le cadre du régime général non agricole de la sécurité sociale, la validation des périodes d'activité salariée exercée en Algérie, pendant lesquelles, avant le 1er juillet 1962, ils ont été affiliés

[C] de justifier de la compatibilité de ses fonctions extra-agricoles avec une participation aux travaux sur le fonds de façon effective et permanente, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve,

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées (la caisse) au 1er août 2012 avancée au 1er avril 2008 ; qu'à hauteur d'appel, elle a demandé la réparation de la perte de chance

ou d'âge, soit aux descendants, soit, à défaut, aux ascendants de l'ex-agent retraité affilié qui ne remplissent pas les conditions; que, dès lors, en affirmant que cet article 37 réserverait aux seuls

d'une aide extérieure sur le plan logistique, voire financier, alors que rien n'interdit à un syndicat de recevoir une aide extérieure, qui, en l'espèce, provenait de la confédération à laquelle il est affilié

19 février 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale que ne sont obligatoirement affiliés

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Vortex reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir dire qu'en demandant la résiliation du contrat d'affiliation

A CE REGIME PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES PERIODES D'AFFILIATION PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A LADITE PENSION; ATTENDU QUE, NE LE 17 JUIN 1911, ROBIN A SOLLICITE DE LA CAISSE REGIONALE

X..., salarié en qualité de délégué régional de la région Ile-de-France-Est ainsi que des DOM-TOM de la société Dekra Veritas automobiles et chargé à ce titre de l'intégration au réseau de ladite société

X..., affilié au régime du personnel de la SNCF auprès de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la caisse), un dispositif de ventilation mécanique par pression positive continue

doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en l'espèce, M. [...] réclamait le versement de la pension de retraite

X... au régime général de la Sécurité sociale, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'affiliation de M.