de Saint-Pierre du crime de soustraction de pièces confiées à un dépositaire public commis dans le ressort de Saint-Denis ; "aux motifs que l'une des infractions était un crime et qu'il y avait connexité

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1208 du Code civil ; Attendu qu'en dehors du cautionnement, lorsque plusieurs codébiteurs

pour connaître de l'ensemble de ces demandes, l'arrêt relève que la société La Redoute n'est pas fondée à soutenir que les textes du Livre V du code de la propriété intellectuelle n'envisagent que la connexité

Y... ont relevé appel de cette ordonnance ; que la cour d'appel de Paris a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, en raison de la connexité avec l'appel formé par les défendeurs contre

copropriétaires Lyon université à la SA Sécurly et autres, et ainsi libellée : " Une saisie-attribution des créances à exécution successive pratiquée à l'encontre de deux époux, communs en biens et codébiteurs

l'hypothèse où l'un des codébiteurs a formé lui-même un pourvoi qui a été rejeté, déclaré irrecevable ou dont la déchéance a été constatée ; qu'ainsi en l'espèce où M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 07-12.578 et A 07-12.609 en raison de leur connexité ; Attendu que la Banque hypothécaire européenne

égale contribution des coemprunteurs solidaires à la charge du remboursement de la dette ; Attendu que, pour accueillir la demande et rejeter les contestations de Mme Y..., qui soutenait que les codébiteurs

A... au motif que des poursuites étaient également en cours à l'égard d'un codébiteur in solidum, l'arrêt attaqué a violé les articles 1203 et 1204 du Code civil, alors que, de deuxième part, une saisie

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1204 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les poursuites faites contre l'un des codébiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de

au taux légal alors, selon le moyen, que l'autorité de chose jugée attachée à la décision par laquelle le juge-commissaire désigné dans le cadre d'une procédure collective ouverte à l'égard d'un codébiteur

François X..., de sa dette née du prêt litigieux en observant qu'il a pu s'engager au titre de l'emprunt de sommes perçues par l'un de ses codébiteurs solidaires ; qu'ensuite, c'est à juste titre que la

interdit aux créanciers de son conjoint d'exercer des poursuites sur les biens communs pendant la durée de celle-ci ; Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, sont codébiteurs

l'article 673 du Code de procédure civile ; Attendu que lorsque des poursuites de saisie immobilière sont exercées sur un immeuble dépendant de la communauté de biens existant entre deux époux codébiteurs

Me A..., de Me B..., et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

part, que la chambre de l'instruction ne pouvait déclarer l'action prescrite du chef de l'escroquerie au jugement dénoncée par les consorts X... à l'appui de cette plainte, sans s'expliquer sur la connexité

prises contradictoirement ; qu'en affirmant que les agissements reprochés à l'appui de la requête de la société Securystar n'étaient que la poursuite d'éléments déjà connus en connexité

ont, ou non, agi de façon indépendante ; qu'en retenant que, dès lors que l'identité de fondement juridique entre les demandes formées contre les défendeurs n'est pas requise pour caractériser la connexité