locataire du lot n° 11 dont la société civile immobilière Laurent Marty (SCI) est propriétaire, au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ayant fait édifier sur une bande de terrain, partie commune

précité n° 783 du 11 avril 1985, de la spécification technique et du cahier des charges administratives particulières relatifs à cette commande, ainsi que des procès-verbaux de chantier des 8 et 26 mars

Y..., il n'est pas utilement contesté par le salarié que la commande du 5 septembre 2013 a été annulée suite à une directive passée par M.

apparaître des pertes d'un montant de 809 905 francs ; que Me Y..., administrateur provisoire, constatait que le coût de fonctionnement de l'entreprise était déraisonnable et refusait de passer des commandes

partie civile des époux Z... des chefs de tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois et Fils a, en l'espèce, délivré son commandement

E... autre salarié de l'équipe de vente, dans le cadre de la convention "Pirogue" passée entre la société Logabax et le ministère de l'équipement, du logement et des transports, la clause de "commande

E... autre salarié de l'équipe de vente, dans le cadre de la convention "Pirogue" passée entre la société Logabax et le ministère de l'équipement, du logement et des transports, la clause de "commande

112,25 euros avec exécution provisoire ; qu'un arrêt du 20 décembre 2006 a rejeté les demandes de la société Le Cormoran ; que, le 21 mai 2013, la SCP [...] a délivré à la société Le Cormoran un commandement

, le commandement aux fins de saisie-vente du 7 mai 2014 doit être annulé, et le jugement confirmé en toutes ses dispositions » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « aux termes de l'article 1153 du code

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 novembre 1988), que la société Groupement textiles du Nord (société GTN), au vu d'un bon de commande

susvisé et le commandement sera déclaré régulier» ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que: «Le commandement de payer du 23 mars 2010 pour la somme de 138.304,64 euros visant la

a été mise en redressement judiciaire le 24 mars 1999, a bénéficié d'un plan de continuation arrêté par jugement du 8 décembre 1999 ; que le 24 mars 2000, la Caisse a fait délivrer à Mme X... un commandement

force majeure ou de cas fortuit; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions selon lesquelles la société concédante a délibérément retenu la livraison immédiate des véhicules commandés

intérêts correspondant au montant de ces trois factures, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant de la facture n° 5749 du 13 mai 1987, la société Maillard qui avait reconnu avoir passé commande

X... a commandé au Consortium européen de distribution un appareil de distribution automatique de produits alimentaires ; que le 9 décembre suivant, il a conclu avec la société Procrédit un contrat de

de Cérafrance du 28 novembre 1991, portant "commande pour expédition en Hollande" et qui impliquait nécessairement que Cérafrance contractant et débiteur du prix du transport, soit soumis à la CMR;

à la société Ateliers des chantiers de la Manche (ACM) d'un chalutier équipé d'un moteur identique à celui de deux autres chalutiers qu'elle lui avait commandés précédemment d'une puissance de 2005 KW