ET LA SOEUR DE CELUI-CI, LA COUR D'APPEL A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'AERO-CLUB ET L'A CONDAMNE AINSI QUE SON ASSUREUR, LA MUTUELLE D'ASSURANCES AERIENNES, AU PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES A TITRE

Il était allé se coucher le premier, vers 21 heures, laissant sa compagne seule dans la salle à manger.

de Transport pour les Expositions" (ETEX) ; que le matériel est arrivé en bon état à Moscou ; qu'à la fin de l'exposition, la société ETEX a remballé ce matériel en vue d'un retour rapide par voie aérienne

Attendu que le 1er décembre 1969, la compagnie nationale Air-France a fait connaître à M.

ONT CONTRACTE AVEC LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES POUR UN VOYAGE QUI COMPORTAIT LE PASSAGE ALLER ET RETOUR SUR LE PAQUEBOT PASTEUR ASSUMANT LE SERVICE REGULIER DU HAVRE A RIO DE JANEIRO ET UN CIRCUIT

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'APRES L'ACCESSION DU MAROC A L'INDEPENDANCE, BERTIN, QUI AVAIT ETE ENGAGE COMME PILOTE, LE 1ER DECEMBRE 1952, PAR AIR ATLAS MAROC, ALORS FILIALE DE LA COMPAGNIE

raison de leur connexité, les pourvois n°s 94-14.552, 94-14.553 et 94-14.554 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1987 un groupement d'intérêt économique dénommé Groupement aérien

X..., engagé par la Compagnie UTA le 1er mars 1954 en qualité de stewart, membre du personnel navigant commercial (PNC), était chef de cabine hors classe et âgé de plus de cinquante ans lorsqu'il a été

ET LA SOCIETE DE PLATRERIE ET REVETEMENTS D'ARVOR ; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE QUEMENEUR ET COMPAGNIE A CONCLU AVEC

7 / la société Allianz Via, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société aérienne

entrepôts de marchandises équipés d'un système de sécurité contre l'incendie et a assuré sa responsabilité, à concurrence de 5 303 000 francs, pour le risque de dommages aux marchandises auprès de la compagnie

Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de l'annexe " Employés " de la convention collective nationale " Transport aérien personnel au sol " ; Attendu selon le paragraphe b) de ce texte, que les absences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly Fret 601, 94392 Orly aérogares Cedex

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la Société nationale malgache de transports aériens Air Madagascar.

, lequel prévoit qu'un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser d'indemnisation s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pu

deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 18 avril 1985), que certains pilotes de la société Touraine air transport actuellement dénommée Transport aérien

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

X..., engagé le 20 novembre 1970 par la compagnie Air France, en qualité d'agent des services commerciaux, a été intégré le 9 avril 1973 au sein du personnel navigant commercial en qualité de steward ;

articles L 6524-2 et L 6524-3 du code des transports disposent respectivement que par dérogation aux articles L 2314-8 et L 2314-11 du code du travail, dans les entreprises de transport et de travail aériens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..