: Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions

de son médecin conseil, le docteur B..., en date du 21 mars 2000 (conclusions du 27 novembre 2009, p. 4), et en se référant au rapport d'expertise judiciaire du professeur Z... en date du 8 novembre 2002

d'expertise menée par le cabinet JBL Expertises en date du 18 mai 2005, confirmant un taux de brisure trop élevé, et par le rapport d'analyse de Laboratoriz, établissant également un taux de brisure trop

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Il ressort du rapport d'expertise de Monsieur Y..., sapiteur de l'expert Z..., que son évaluation a été faite " à partir des seuls documents que IEPS a bien voulu produire " l'IEPS ayant répondu de façon

applicable à l'extension de la mission de l'expert au cours de l'expertise est l'article 236 du code de procédure civile, tandis que l'article applicable après le dépôt de son rapport par l'expert est

à défaut de laquelle le rapport doit être tenu pour inexistant ; qu'en omettant de constater, fût-ce d'office, l'inexistence des conclusions expertales du 30 août 1989 qui n'avaient pas été authentifiées

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me D..., de Me Y..., et Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur

Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association [3], et les conclusions de M.

le rapport d'expertise de M.

du rapport d'expertise.

psychiatre et souligne que le médecin expert est ostéopathe ; qu'elle rappelle les conclusions du docteur B..., expert désigné dans le cadre d'une précédente procédure de contestation de reprise d'activité

, étant observé qu'avant la rédaction du rapport du 19 mars 2005, alors que Guillaume F... était âgé de 17 ans, les examens de la victime par le même expert avaient donné lieu à la rédaction de rapports

D'EXPERTISE, LES EXPERTS Y...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de modifier un taux de déficit fixé par expertise, son pouvoir d'appréciation ne portant que sur le montant du préjudice indemnisable" et qu'il s'agissait du seul rapport d'expertise versé aux débats

A..., expert judiciaire, - la somme de 1 638,06 euros toute taxe comprise représentant le coût du rapport d'expertise de M.

qualité d'assistant technique de l'une des parties ; qu'en déclarant le rapport d'expertise Marchand opposable à la société AEM motifs pris de ce qu'elle a suivi les opérations expertales en qualité de