[X] et les sociétés n'était pas avéré, a, par ces motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 15 décembre 1994, l'ayant condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis pour complicité de tentative d'assassinat et contre les

Richard, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 18 avril 1990, qui, pour infractions à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, X... à la peine de 1 an d'emprisonnement avec

l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des permanences sur le site de Vale et du temps passé en évacuations sanitaires alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit, à peine

X... ne reposait ni sur une cause réelle et sérieuse, ni sur une faute grave, et d'AVOIR condamné l'exposante à payer à M.

prévues par ces deux textes sont identiques ; Que la peine prononcée se trouvant ainsi justifiée, le moyen ne saurait être admis ; Attendu que la peine prononcée étant justifiée par la déclaration

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCP et la MMA font grief à l'arrêt d'annuler la vente conclue entre la société Patrimoine conseil du Centre et M. et Mme [O] et de les condamner

Philippe légataire universel ; que, par arrêt du 4 octobre 2005 (1re Civ., pourvoi n° 02-11.488), la Cour de cassation a cassé partiellement un arrêt du 27 novembre 2001, dit n'y avoir lieu à renvoi et condamné

sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende et quatre mois de suspension

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Marti Saint-Quentin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Marti

l'employeur aux entiers dépens, d'AVOIR condamné la société Fiducial Private Security à payer à M.

du commerce et de l'industrie ; Attendu que pour dire que la société 3B a commis des actes de concurrence parasitaire au préjudice des sociétés Polyconcept, Asia et Hub, la condamner à payer à

dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP et la MMA font grief à l'arrêt d'annuler la vente conclue entre la société Patrimoine conseil du Centre et M. et Mme [G] et de les condamner

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que n'est pas manifestement illicite la violation d'une clause de non-concurrence dont la licéité n'apparaît pas

[C] fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, d'ordonner son expulsion et de le condamner à payer des sommes au titre des fermages impayés en 2017 et des échéances mensuelles de l'année

2014 dispose : " Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine

bien été établis le 30 août 2003, il n'en demeure pas moins que tant l'employeur que la salariée ne se sont pas mépris sur la portée de ces trois documents ; que la salariée s'était placée en toute liberté

dans l'attente du paiement de l'indemnité d'éviction était opposable au nouveau propriétaire des lieux objets du bail et que l'article L. 145-28 du code de commerce n'obligeait pas le preneur, sous peine

la prestation d'autrui, ne donnant pas lieu par ailleurs, à des droits de propriété intellectuelle, ne saurait être retenue pour fautive, sauf à vider de toute substance la règle fondamentale de la liberté