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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02054
10 novembre 2010
X..., salarié de la Coopérative agricole linière de région d'Abbeville depuis 1975, délégué syndical, a fait l'objet d'une procédure de licenciement à la suite de violences commises sur son supérieur hiérarchique
civ1
61372390cd5801467740b6c6
17 octobre 2000
"Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel Les Béziers, dont le siège social est ..., 2 / de M.
6079b0a59ba5988459c4f46a
5 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 412-4, L. 420-7, L. 433-2 ET L. 133-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA CGA-FGSOA ETAIT REPRESENTATIVE AU SEIN DE LA COOPERATIVE
6079b11f9ba5988459c5135f
20 janvier 1988
Pierre X..., qui occupe les fonctions de président du conseil d'administration de l'Union agricole ardennaise, société coopérative agricole, et perçoit à ce titre une indemnité compensatrice de perte de
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10188
9 septembre 2020
d'élevage de la Martinique), dont le siège est [...] , venant aux droits de la société coopérative agricole Madival, a formé le pourvoi n° B 18-20.221 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour
6137222bcd580146773fac82
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement de vente de céréales et autres
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01569
23 septembre 2008
X... ne pouvait prétendre au versement de l'indemnité complémentaire de licenciement et qu'il convenait de faire droit à la demande de la coopérative agricole Euralis Union de restitution de la somme de
6079b0a59ba5988459c4f4ad
2 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-5 DU CODE DU TRAVAIL ET 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES DU 1ER SEPTEMBRE 1962 ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND
6079b1569ba5988459c51b4b
7 novembre 1990
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail
6079b2009ba5988459c54f21
9 novembre 1971
MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION, INTERVENUE LE 15 FEVRIER 1971, DE DAME X..., EN QUALITE DE DELEGUEE TITULAIRE DU PERSONNEL DE LA COOPERATIVE
6079b0b79ba5988459c4fb3b
23 octobre 1979
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI AVAIT EU LIEU LE 20 MARS 1979 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UNION COOPERATIVE
6079b0c59ba5988459c502d4
5 novembre 1981
EMPLOYEE EN QUALITE DE SECRETAIRE ET COMPTABLE PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LUZY, A RECLAME QUE SON CLASSEMENT SOIT ELEVE DU 1ER AU 2° ECHELON A COMPTER DU 1ER AVRIL 1973 ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET
6079b0de9ba5988459c508fd
19 janvier 1984
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L135-1 DU CODE DU TRAVAIL, RESULTANT DE LA LOI N° 82-957 DU 13 NOVEMBRE 1982 : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT FGA DES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION ET DES COOPERATIVES
cr
613725d3cd58014677420cf8
23 février 1999
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1045 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Guy X..., Christian Y... et l'UNION DE COOPERATIVES
613723a4cd5801467740c69b
29 mai 2001
Didier X..., demeurant ..., à la Coopérative agricole poitouraine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
613724c8cd5801467741856e
7 novembre 2006
contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la coopérative
61372134cd580146773f1da6
27 juin 1990
société Tuelacau que par la société Sica Comnolac, calculées en application de l'accord paritaire national régissant le contrat de travail des directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs de coopératives
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01757
6 octobre 2010
d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat ; qu'en 2004, la société TEREOS UNION DES COOPÉRATIVES
civ2
613722d2cd58014677401e1c
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Copiag, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01736
8 octobre 2014
à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965, dite « V Branches
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